Trois textes relevant du secteur des Finances Publiques ont été adoptés vendredi 10 novembre 2023 lors de la 119e réunion du conseil des ministres. Ces textes ont été présentés et défendus par O'Neige Nsele Vice-ministre des Finances.
D'après le compte rendu du gouvernement, Il s'agit du (I) projet de loi autorisant la ratification de l'accord du crédit n°73390-ZR conclu le 4 septembre 2023 entre la République Démocratique du Congo et l'association internationale de développement au titre du programme d'accès aux services des eaux et d'assainissement ; (II) le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de crédit n°73340ZR pour un montant de 290 millions USD conclu le 4 septembre 2023 entre la République Démocratique du Congo et l'association internationale de développement au titre du programme d'investissement pour la forêt et la restauration de savanes ; (III) le projet d'Ordonnance portant approbation de l'accord de don n°TFC1684ZR pour un montant de 10 millions USD du 4 septembre 2023 conclu entre la République Démocratique du Congo et l'association internationale de développement au titre du programme d'investissement pour la forêt et la restauration des savanes.
L’Association internationale de développement (IDA) est l’institution de la Banque mondiale qui aide les pays les plus pauvres de la planète. Créée en 1960, l’IDA vise à réduire la pauvreté en accordant des prêts (appelés « crédits ») et des dons destinés à des programmes de nature à stimuler la croissance économique, à réduire les inégalités et à améliorer les conditions de vie.
L’action de l’IDA complète celle de la branche de prêt initiale de la Banque mondiale, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD). L’IDA soutient une gamme d’activités de développement qui ouvrent la voie à l’égalité, à la croissance économique, à la création d’emplois, à des revenus plus élevés et à de meilleures conditions de vie. L’IDA figure parmi les principaux bailleurs de fonds des 74 pays les plus pauvres de la planète et représente la plus importante source de contributions des donateurs destinées aux services sociaux de base dans ces pays.
L’IDA prête des fonds à des conditions concessionnelles. Cela signifie que les crédits de l’IDA portent un intérêt très faible ou nul et que les remboursements sont étalés sur 30 à 40 ans. Plus de la moitié des pays IDA reçoivent la totalité ou la moitié de leurs ressources IDA sous forme de dons, qui n’entraînent aucun remboursement. Ces subventions ciblent les pays à faible revenu les plus exposés au surendettement.
Outre les prêts concessionnels et les dons, l’IDA apporte des allégements de dette substantiels dans le cadre de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (Initiative PPTE) et de l’Initiative pour l’allégement de la dette multilatérale (IADM).
Clément MUAMBA