RDC : Projet de décret portant organisation et fonctionnement du Fonds national de l'appui à l'autonomisation et à l'accessibilité des personnes vivant avec un handicap

Lors de la 118e réunion du conseil des ministres qui s'est tenue le vendredi 3 novembre 2023, deux textes du secteur social ont été adoptés, à savoir le projet de décret fixant les conditions d'obtention des facilités administratives, fiscales et douanières spécifiques aux organismes privés promouvant les droits des personnes vivant avec un handicap, ainsi que le projet de décret portant organisation et fonctionnement du Fonds national de l'appui à l'autonomisation et à l'accessibilité des personnes vivant avec un handicap. Ces textes ont été présentés et défendus par Irène Esambo Diata, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires sociales, des actions humanitaires et de la solidarité, chargée des personnes vivant avec un handicap et autres personnes vulnérables.

Le premier texte vise à mettre en application la loi organique promulguée en 2022, qui prévoit, à son article 27, la prise d'un décret pour déterminer les modalités d'octroi des facilités administratives, douanières et fiscales aux organismes privés qui promeuvent la cause des personnes vivant avec un handicap. Il s'agit d'une mesure incitative visant à encourager les partenaires et autres acteurs à soutenir les efforts d'inclusion sociale des personnes vivant avec un handicap.

Le second texte favorise le développement d'un partenariat constructif impliquant le gouvernement et les secteurs économiques public et privé en vue d'appuyer l'autonomisation et l'accessibilité des personnes vivant avec un handicap en République Démocratique du Congo.

Ainsi, le Fonds national de l'appui à l'autonomisation et à l'accessibilité des personnes vivant avec un handicap, prévu par l'article 5 de la loi organique, est un établissement public à caractère social et technique bénéficiant d'une autonomie financière et administrative. Il constitue une réponse aux défis liés à l'inclusion sociale des personnes vivant avec un handicap.

Lors de différentes réunions du Conseil des ministres, le Président Félix Tshisekedi a souligné à plusieurs reprises la nécessité et l'urgence pour le gouvernement de finaliser les cadres organiques et fonctionnels prévus afin de garantir la pleine mise en œuvre de cet instrument juridique et de concrétiser la protection et la promotion de cette catégorie de la population. La République Démocratique du Congo compte un nombre considérable de personnes vivant avec un handicap, dont au moins 10 millions ne bénéficient pas de leurs droits fondamentaux. C'est dans ce contexte que la députée Eve Bazaiba a motivé cette proposition afin de répondre aux besoins spécifiques de cette catégorie de personnes.

Clément MUAMBA