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RDC-ARSP : un délai de 30 jours accordé aux entreprises de sous-traitance radiées pour se conformer à la loi
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Le Directeur général de l'ARSP, Miguel Katemb
- Société
- Jeudi 28 septembre 2023 - 12:41
Le directeur général de l'Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), Miguel Kashal Katemb, accorde un délai de 30 Jours aux entreprises radiées du secteur de la sous-traitance afin de se conformer à la législation en la matière.
" Nous leur accordons 30 jours ouvrables pour introduire leur recours. Dépassé ce délai, tout contrat signé avec les sociétés principales sera nul de plein droit. La résistance que nous rencontrons est que la plupart des sociétés principales sont elles-mêmes des sous-traitants déguisés ", a indiqué Miguel Kashal Katemb.
L'ARSP précise que dépassé ce délai, les actes que vont poser ces entreprises dans le cadre de la sous-traitance seront " nul ".
A noter que ces entreprises radiées, n’étant pas inscrites sur la liste officielle des sous-traitants, avaient déjà bénéficié d’une période de 10 mois d’interpellation afin de s’enregistrer auprès de l’ARSP et ainsi régulariser leur situation.
Ivan Kasongo
