RDC : le projet de budget 2024 est fixé à 40.464 milliards FC, marquant une hausse de 24,7% par rapport à 2023

Le gouvernement a adopté le projet de  loi de finances pour l'exercice 2024. Ce, après sa présentation par le ministre d'État, ministre du Budget, Aimé Boji Sangara, lors de la 110e réunion du conseil des ministres tenue vendredi 25 août 2023 à la Cité de l'Union Africaine. Le projet de budget pour l'exercice 2024 est chiffré à hauteur de 40.464 milliards FC soit un accroissement de 24,7% par rapport au budget de l'exercice 2023 chiffré à hauteur de 32.457 milliards FC.

" Le ministre d'État, ministre du Budget a présenté au Conseil le projet de loi de finances pour l'exercice 2024. Pour ce qui est des indicateurs macroéconomiques qui le sous tendent, il a souligné que malgré les récentes turbulences sur le marché des biens et services sur le marché de change, ce projet de loi de finances a été élaboré dans l'hypothèse où une croissance soutenue de 6,4%, d'une inflation de 10,9% en moyenne annuelle à la suite des mesures prises par le gouvernement pour stabiliser le cadre macroéconomique. Il contient un budget présenté en équilibre, en recettes et en dépenses à hauteur de 40.464 milliards FC soit un accroissement de 24,7% par rapport au budget de l'exercice 2023 chiffré à 32.457 milliards FC ", rapporte le compte rendu de la réunion lu par le porte-parole du gouvernement Patrick Muyaya sur la chaîne nationale ( RTNC). 

Dans son intervention, Aimé Boji a également présenté les différentes idées envisagées en vue d'atteindre ces chiffres lors de la mobilisation proprement dite des recettes. 

" En vue de la mobilisation accrue des recettes, la politique fiscale préconisée pour l'exercice 2024 est essentiellement orientée vers l'élargissement de l'assiette fiscale, la fiscalisation du secteur informel, la promotion du civisme fiscal, la lutte contre la corruption et les coulages des recettes ainsi que la poursuite des réformes fiscales et douanières amorcées ces dernières années dans le but de relever la pression fiscale. S'agissant des dépenses, elles sont chiffrées à 40.464 milliards FC en équilibre avec les recettes correspondantes tant pour le budget général, le budget annexe que pour les comptes spéciaux ", ajoute le compte rendu de la réunion. 

Par ailleurs, Aimé Boji Sangara, ministre d'État, ministre du budget, a brossé les principaux faits saillants de l'analyse du projet de loi des finances pour l'exercice 2024.

" Il y a lieu de retenir notamment un accroissement de 55,6% des crédits alloués aux investissements par rapport à leur niveau de 2023 entraînant ainsi une amélioration de sa part dans le budget général de 35,8% en 2023 à 49,6% en 2024, le renforcement des parts des crédits alloués au secteur de la défense et de la sécurité et l'inscription dans le budget de l'exercice 2024 d'un compte d'affectation spéciale dénommé Fonds de soutien et développement des FARDC, la poursuite du processus électoral, l'inscription dans le budget 2024 du Fonds National de Réparation des victimes des violences sexuelles, la prise en compte progressive des revendications sociales des bancs syndicaux, la poursuite de la mise en œuvre de la politique de gratuité de l'enseignement primaire et la mise en œuvre progressive de la couverture santé Universelle, la poursuite du financement des programmes de développement local des 145 territoires et l'amorce de la diversification de l'économie nationale ", explique Aimé Boji Sangara. 

L'adoption de ce texte intervient à moins de deux semaines de l'ouverture de la session parlementaire de septembre dans les deux chambres du parlement prévue le 15 septembre de l'année en cours conformément aux dispositions de l'article 115 de la constitution qui stipule l'Assemblée nationale et le Sénat tiennent de plein droit, chaque année, deux sessions ordinaires : la première s'ouvre le 15 mars et se clôture le 15 juin et la deuxième s'ouvre le 15 septembre et se clôture le 15 décembre.

Selon les dispositions de l'article 83 de la loi N°11/011 du 13 juillet 2011 relatives aux Finances Publiques, ce projet de loi de finances y compris les états et documents prévus aux articles 78 et 79 de la présente loi, doit être déposé par le gouvernement au bureau de l'Assemblée nationale au plus tard le 15 septembre de l'année en cours. Après le dépôt, l'Assemblée nationale dispose de 40 jours à compter de la date du dépôt pour adopter le projet de loi de finances de l'année. Si le projet de loi de finances de l'année déposé dans le délai constitutionnel n'est pas voté dans les 40 jours suivant l'ouverture de la session budgétaire, ledit projet est transmis au Sénat pour être adopté dans 20 jours. 

Clément MUAMBA