RDC : adoption de deux textes relevant du secteur des finances dont la modification de la loi relative au crédit-bail

Deux textes relevant du secteur des Finances ont été adoptés par le gouvernement lors de la 108e réunion du conseil des ministres ténue vendredi 11 août 2023 à la Cité de l'Union Africaine. Ils ont été présentés et défendus par O'Neige Nsele, Vice-ministre des Finances.

« Premièrement, la Vice-ministre des Finances a commencé par rappeler que le gouvernement avait soumis au parlement le projet de loi de modification visant à améliorer l'environnement juridique et fiscal pour le développement de cette activité dans notre pays. C'est dans cet ordre que la Vice-ministre des Finances a présenté le projet de loi modifiant et complétant la loi n°15/003 du 12 février 2015 relative au crédit bail. Ce texte a l'avantage de répondre aux préoccupations des opérateurs financiers nationaux et étrangers qui attiraient par le potentiel énorme du marché du crédit bail congolais et hésitent encore à y investir et pour des raisons liées notamment au cadre légal et à la fiscalité », rapporte le compte rendu de la réunion lu par le porte-parole du gouvernement Patrick Muyaya.

Le deuxième texte concernait le projet d'ordonnance loi portant approbation de l'accord de don N°TF0B5836ZR du 18 août 2021 conclu entre la République Démocratique du Congo et l'association internationale pour le développement (IDA) au titre du programme national de développement agricole. Ce don supplémentaire provenant du financement des risques mondiaux permettra d'acheter un produit de transfert des risques contre les risques climatiques afin de pouvoir dédommager les agriculteurs bénéficiaires pour la durée du projet. Le montant est évalué à 20 millions USD », ajoute le compte rendu de la réunion.

Les deux chambres du parlement avaient adopté au mois de juin dernier le projet de loi portant habilitation du gouvernement. Ce texte de subdélégation du pouvoir permet au pouvoir exécutif de rester légiférer en lieu et place du Parlement pendant que ce dernier sera en vacances parlementaires du 16 juin au 14 septembre 2023. La modification de la Loi n°15/003 du 12 février 2015 relative au crédit-bail figurait bel et bien parmi les matières retenues dans le projet de loi portant habilitation du gouvernement de la République.

Classé parmi les opérations commerciales les plus spécialisées, le crédit-bail donne la possibilité aux promoteurs d’initiatives de production ne disposant pas de moyens financiers suffisants pour acquérir de biens d’exploitation appropriés, grâce au recours à un financier bailleur.

Le cadre fiscal concédé au crédit-bail dans la présente loi constitue un accompagnement qui garantit la création des richesses, des emplois et l’accroissement de l’assiette fiscale. Par ailleurs, le crédit-bail portant sur les équipements et matériels ou sur les biens immobiliers est soumis à l’inscription au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier dans le ressort duquel le crédit-preneur est immatriculé ou auprès du conservateur des titres immobiliers du ressort, selon le cas.

Clément MUAMBA