Lutte contre le détournement en RDC : "la patrouille financière" est un contrôle "préventif et éducatif" à ne pas confondre avec la cogestion (IGF)

Conformément aux dispositions de l'Ordonnance n°87-323 du 15 septembre 1987 portant création de l’Inspection générale des finances, en abrégé «I.G.F.», ce service rattaché à la Présidence de la République dispose d’une compétence générale en matière de contrôle des finances et des biens publics.

À ce titre, elle vérifie et contrôle toutes les opérations financières de l’État, des entités administratives décentralisées, des établissements publics et organismes paraétatiques ainsi que des organismes ou entreprises de toute nature bénéficiant du concours financier de l’État, des entités administratives décentralisées et des établissements publics ou organismes paraétatiques sous une forme de participation en capital, de subvention, de prêt, d’avance ou de garantie.

L’Inspection générale des finances, en tant que service d'audit supérieur du gouvernement, peut procéder à toute mission de contre-vérification, au second degré, de toutes les situations douanières, fiscales ou parafiscales des contribuables ou redevables d'impôts, droits, taxes ou redevances, soit en cas de découverte d'une fraude lors de l'exécution normale d'une mission de contrôle ou de vérification, soit sur réquisition des autorités politiques et administratives, soit sur réquisition des autorités judiciaires, soit, enfin, sur dénonciation des tiers.

À la suite de sa redynamisation par le Chef de l'État Félix Tshisekedi et à la nomination de Jules Alingete Key à sa tête, ce service est sorti des sentiers battus en apportant sa touche avec trois modes de contrôle qui sont le contrôle a priori, le contrôle concomitant et le contrôle a posteriori. Face au comportement des gestionnaires congolais habitués à la corruption et au détournement des fonds publics, le contrôle a priori s'est montré efficace pour mieux préserver et assurer la gestion efficiente et correcte des finances publiques en République Démocratique du Congo.

« Au regard du contrôle a posteriori qui a montré ses limites, l'IGF n'a pas voulu continuer à constater les détournements. Raison pour laquelle elle renforce la patrouille financière avec le contrôle a priori comme mode de prévention. La patrouille financière n'est pas le seul domaine d'intervention de l'IGF mais le plus important », explique la cellule de communication de l'IGF dans un document parvenu à ACTUALITE.CD ce dimanche 18 juin 2023.

Depuis l'arrivée de Jules Alingete à la tête de ce service rattaché à la première institution de la RDC, l'Inspection Générale des Finances contribue énormément dans la mobilisation des recettes à deux niveaux. 

« Premièrement, cette instance intervient directement dans cette mobilisation des recettes avec des missions de contre-vérification fiscale. Mais aussi dans l'encadrement direct de la mobilisation  dans les régies financières et  les centres des impôts. Secundo : elle contribue à la mobilisation avec l'instauration de la peur du gendarme. La présence des inspecteurs de l'IGF a apporté un peu plus de civisme », souligne la source précitée.

Face à ce tableau, l'arme redoutable de l'IGF pour éviter de constater les détournements de deniers publics demeure la patrouille financière. 

« Il importe de relever que la patrouille financière c'est le contrôle a priori, à ne confondre pas  à la cogestion. Elle est tout simplement une amplification de contrôle tel qu'elle est pratiquée dans les administrations. La patrouille financière est un contrôle préventif et éducatif », a soutenu la cellule de Communication de l'IGF.

Lors de sa nomination, l'inspecteur général des finances chef de service, Jules Alingete Key, a trouvé un service connu seulement de la haute sphère politique mais totalement méconnu du Congolais lambda, alors que cette institution a été créé par ordonnance n°87-323 du 15 septembre 1987 du Maréchal Mobutu en 1987. A sa création et pendant de long règne de Mobutu (32 ans) comme durant les 21 ans du règne des Kabila (père et fils), l’IGF était un service sans actions de grande envergure.

Depuis l'avènement de Félix Tshisekedi à la tête de la RDC, elle joue un grand rôle dans la mobilisation des recettes publiques avec sa patrouille financière. Cette patrouille financière générale dans les finances publiques, d'après Jules Alingete, reste la clé principale de l’éradication des antivaleurs dans la gestion publique. Ce qui a permis à l’Etat d’atteindre un niveau de mobilisation des recettes publiques propres de l’ordre de 10 milliards USD alors qu’avant 2020, cette mobilisation se situait à 3 milliards USD. Et cette performance se réalise malgré les différentes crises mondiales ayant négativement impacté l’économie mondiale, de 2020 à ce jour (Covid-19, guerre russo-ukrainienne).

Clément MUAMBA