La Haute cour militaire a rendu public le document d'enregistrement d'arme à feu à la disposition du prévenu Édouard Mwangachuchu signé par l'ancien Ministre de l'Intérieur et Sécurité Richard Muyej. C'était au cours de l'audience de ce mardi 30 mai 2023. Mais la justice militaire a rappelé à l'intention du prévenu que l'autorisation de port d'arme doit précéder son enregistrement.
"Attestation d'enregistrement d'arme à feu d'auto défense. Je soussigné Richard Muyej Mangenz Ministre de l'Intérieur Sécurité, Décentralisation et Affaire coutumière, atteste par la présente que Monsieur Mwangachuchu Hizi Édouard, de nationalité congolaise, adresse Boulevard 30 Juin, numéro 5057, est détenteur d'une arme à feu d'auto-défense de marque modèle GP QSZ 92-9 Numéro de série S0072170505236 calibre 9 millimètre", renseigne le document d'enregistrement de l'arme en possession de Mwangachuchu, rendu public par la Haute cour.
La Haute cour a exigé à la partie prévenue le document d'autorisation du port d’arme à feu car il devrait présenter l'enregistrement.
"Le document que nous avons ici c'est une attestation d'enregistrement, ce qui suppose avant d'enregistrer il doit y avoir l'autorisation. Présentez-nous l'autorisation de port, parce que ici c'est l'enregistrement du port. L'arme est sacrée, pour la porter, il faut préalablement avoir l'autorisation. La pièce de paiement et l'enregistrement de l'arme ne valent pas le permis de port d'arme. Nous vous demandons de produire le document autorisant le port d'arme", a insisté le Premier président de la Haute cour militaire.
La défense a demandé de recourir au ministère de l'Intérieur pour trouver le duplicata de l'autorisation de port d'arme.
"Le document indique bel et bien qu'il y a une autorisation de port d'arme. Donc si le document qui atteste l'enregistrement de l'arme à feu d'auto-défense est un document officiel signé par un Ministre, ce n'est pas un document à jeter comme sous prétexte qu'on a pas vu l'autorisation d'autant plus que je vous ai produit ici le frais connexe pour renouvellement de port d'arme. Dans le cas contraire, nous pouvons toujours recourir au Ministère qui a délivré. Il doit y avoir certainement un duplicata", a réagi un avocat de Mwangachuchu.
Mwangachuchu est soupçonné d’avoir participé à un mouvement insurrectionnel, d’entretenir des liens avec les rebelles du M23, d'inciter des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline, de détenir illégalement de munitions de guerre.
Ivan Kasongo