RDC: l’Assemblée nationale adopte le calendrier des matières avec l’ajout de la controversée loi sur la congolité

Photo d'illustration
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L’Assemblée nationale a adopté, moyennant amendements, ce mardi 21 mars, le calendrier de la session ordinaire de mars 2023. Ce calendrier a notamment, la très controversée proposition de loi sur la congolité de Noël Tshani portée par le député Nsingi Pululu.

Cette dernière ne figurait pas dans le projet du calendrier. Au moment du débat, le porteur de ce texte a rappelé au président de la chambre basse du parlement de l'oubli ou omission de sa proposition de loi dans le projet du calendrier. 

Christophe Mboso a demandé à Nsingi Pululu de présenter l’accusé de réception au bureau du rapporteur et la proposition sera reprise au calendrier des matières de cette session.

L’alignement de cette proposition de loi au calendrier de la session est une étape, sa programmation pour débat en plénière en est une autre.

L’examen de cette proposition de loi requiert préalablement la révision de la constitution. 

Cette est impossible au stade actuel au motif que l’article 219 de la constitution interdit sa révision pendant notamment l’état de siège.

Retrouvez les matières du calendrier ici

Berith Yakitenge