RDC-Vatican : le gouvernement adopte le projet de décret portant création du bureau permanent chargé des entités ecclésiastiques

Le Projet de décret portant création, organisation et fonctionnement du bureau permanent chargé des entités ecclésiastiques a été adopté par le gouvernement moyennant harmonisation au niveau d'une commission ad hoc qui sera mise en place. Ce, conformément à l'accord entre la République Démocratique du Congo et le Saint Siège (Vatican).

"Le VPM, ministre de l'intérieur, sécurité, décentralisation et Affaires Coutumières représenté par le VPM, ministre des Affaires Étrangères, a soumis au conseil le projet de décret portant création, organisation et fonctionnement du bureau permanent chargé des entités ecclésiastiques. Il a rappelé que le 20 mai 2016,  il y a eu signature de l'accord-cadre entre le Saint Siège et la République Démocratique du Congo sur des matières d'intérêts communs", dit le compte rendu de la 83e réunion du conseil des ministres fait par le porte-parole du gouvernement Patrick Muyaya.

Rappelons-le, il existe l’Accord-cadre de 2016 entre le Saint Siège et la République Démocratique du Congo. À cette occasion, l'État congolais était représenté par les ministres des affaires étrangères, de la santé, de la justice, des finances, de l’enseignement supérieur et universitaire et de l’intérieur ; et la Cenco par son président, Mgr Marcel Utembi Tapa. Avec ces accords spécifiques sera désormais mis en œuvre l’accord-cadre signé entre le Saint Siège et la République Démocratique du Congo le 20 mai 2016 sur les matières d’intérêts communs.

Cet accord avait été signé au Vatican entre Mgr Paul Richard Gallagher, secrétaire pour les Rapports avec les États, et le ministre congolais des Affaires étrangères de l'époque, Raymond Tshibanda N’Tungamulongo. Prenant acte de l’indépendance et de l’autonomie respectives de l’Église et de l’État, cet accord fixe le cadre juridique des rapports réciproques et, en particulier, sanctionne la position juridique de l’Église catholique dans le domaine civil et sa liberté dans l’activité apostolique et dans la régulation des matières propres.

Selon Vatican News, ratifié en 2019, entré en vigueur en 2020, l’accord-cadre n’a toutefois jamais été appliqué pleinement. Un décret du mois de juin dernier du premier ministre Sama Lukonde demandait son application et donc la reconnaissance de l’Église comme entité juridique. Après plusieurs mois de négociations et une grande implication de la Cenco, de la Nonciature Apostolique et des ministères concernés, une commission a ainsi rédigé cinq accords spécifiques portant sur les domaines de l’enseignement de la religion dans les écoles, des institutions éducatives catholiques, de l’activité d’assistance caritative de l’Église, de la pastorale dans les institutions pénitentiaires et hospitalières, du régime patrimonial et fiscal.

L'adoption de ce nouveau décret relatif aux relations entre la RDC et le Saint Siège intervient à quelques jours de l'arrivée du Pape François à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo

Clément MUAMBA