Entérinement des membres de la CNDH : l'opposition dénonce un passage en force et le non-respect de l'équilibre géographique

Les membres de la CNDH présentée à l'Assemblée nationale
Les membres de la CNDH présentée à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a entériné les nouveaux animateurs de la commission nationale des droits de l'homme (9). Il s'agit de Paul Nsapu, Mbamba Kona Joëlle ; Kimbumbu Dido Didier ; Kalindye Byanjira Dieudonné; Eale Bosele Ekakhol Rémy-Paul; Ngongo Furaha Véronique; Tshibunda Nduba Jean-Richard; Kapinga Ntumba Gisèle et Lokonya Sefu Paulette. La résolution sera transmise au Chef de l'État en vue de leur investiture. 

L'opposition parlementaire dénonce cet entérinement qu’elle qualifie de passage en force. 

"C'est un passage qui démoralise même les députés nationaux, mais finalement on vient ici pour faire quoi parce que c'était un vote, c'est ça notre droit, l'unique droit qui nous reste encore même si on est de l'opposition c'est de voter mais lorsqu'on vote il faut respecter ce vote là, il ne faudrait pas voler ce vote pour faire passer les choses en force", a déploré le député Paulin Katshongo (PPRD).

Geneviève Inagosi, pour sa part, considère que le président de l'Assemblée nationale déplore le non-respect de l'équilibre géographique.

"Nous regrettons le fait que le Président n'ait pas suivi le vote exprimé par la majorité des députés, il y a eu des conciliabules qui ne sont pas parvenus à rallier les points de vue et lorsque président a posé la question de savoir qui était pour qu'on reçoive le rapport, la majorité a rejeté mais il a proclamé le vote qu'il a voulu et c'est vraiment désagréable. La CNDH qui est composée de 9 membres et ces 9 membres sont certes envoyés par leurs composantes selon les thématiques mais il y a aussi le fait que la constitution nous demande tous les choix qui doivent être opérées respectent l'équilibre géographique surtout en ce moment où on est en train de prôner la cohésion nationale, je ne sais pas ce qui justifie qu'on ait 26 provinces et sur 9 membres qu'il y ait 2 personnes qui représentent une même province", a-t-elle complété.

La majorité parlementaire explique que la procédure a été respectée.

Le député national Prosper Bukasa, président de la commission spéciale et temporaire qui a analysé et sélectionné les candidatures des membres de la CNDH revient sur les grandes lignes de cette désignation.

"Nous tenons à rappeler que la commission nationale des droits de l'homme dans notre pays avait déjà largement dépassé son mandat et donc il fallait qu'on puisse la remplacer. Nous avons pu recevoir 46 dossiers des candidats venant de plusieurs composantes, ces 8 composantes chacune avait droit qu'à un poste exception faite à la composante confession religieuse qui elle pouvait avoir deux postes et donc après l'examen physique de chacun de candidats et puis après audition des candidats, 37 ou 38 candidats sur les 46, après examen minutieux de leurs dossiers, nous avons pu retenir 9 candidats tels que l'exige la loi sur la CNDH en son article 15. Les sentiments à ce jour sont les sentiments de satisfaction", a expliqué l'élu de Luilu, dans la province de Lomami

Face aux accusations du FCC sur le non-respect de l’équilibre géographique, Prosper Bukasa rassure “qu’il n'y avait pas lieu de satisfaire toutes les provinces”. 

Nous avons fait ce qui était de notre devoir et en plus ce sont des composantes qui nous ont envoyé des candidatures, nous n'avions plus de choix d'aller demander à une composante d'envoyer telle ou telle autre d'une province mais il se fait que lorsqu'on nous a donné le tableau de bord, certaines sous composantes se sont vues éliminées tout simplement parce que leurs structures n'avaient pas des personnalités juridiques, et on s’est retrouvé en toute objectivité, il fallait retenir deux personnes qui venaient d'une même province mais qui viennent des composantes différentes", s'est-il justifié.

Conformément à l'article 222, alinéa 3, de la Constitution, il est institué, en République Démocratique du Congo, une Commission nationale des Droits de l'Homme. La CNDH est une institution d'appui à la démocratie.

D'après la loi organique n° 13/011 du 21 mars 2013 portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme, la CNDH est un organisme technique et consultatif chargé de la promotion et de la protection des droits de l'homme. Elle veille au respect des droits de l'homme et des mécanismes de garantie des libertés fondamentales. Dans l'accomplissement de sa mission, la CNDH n'est soumise qu'à l'autorité de la Loi.

Clément Muamba et Berith Yakitenge