Assemblée nationale: la proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l'homme adoptée 

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, ce lundi 12 décembre, la proposition de loi sur la protection et la responsabilité du défenseur des droits de l'homme en République Démocratique du Congo. Sur les 382 députés votants, tous ont voté pour, selon les chiffres officiels.

Ce texte législatif est une initiative du député Jean-Paul Segihobe, élu de Rutshuru au Nord-Kivu.

La plénière avait approuvé, le 1er décembre, les conclusions de la commission droits de l'homme  relatives à cette proposition de loi. 

Par ailleurs, le bureau accordait 2 jours aux députés pour déposer leurs amendements et 3 à cette commission pour éventuellement les intégrer.

Au moment de sa présentation, le jeudi 17 novembre dernier, l'élu de Rutshuru était revenu sur quelques innovations de son texte.

« Vous connaissez les conditions dans lesquelles les défenseurs des droits de l'homme travaillent et nous savons bien que les droits de l'homme restent essentiels pour tout pays, tout État de droit démocratique et à plus forte raison pour notre pays et j'ai dû démontrer que l'absence dans notre système législatif d'une loi qui protège justement les défenseurs des droits de l'homme était quelque chose qui devait être rapidement comblé », a-t-il fait savoir à l'issue de la plénière.

Et de poursuivre :

« Il y a plusieurs innovations d'abord, leurs droits par rapport à des devoirs parce qu'ils sont aussi soumis à des devoirs mais il y a une grande innovation c'est les mécanismes de protection qui résident dans les obligations incombant à l'État congolais. Évidemment, il y a d'autres éléments par rapport à la mise en place de ces mécanismes qui pourraient enclencher les poursuites à l'encontre d'un défenseur des droits de l'homme, il y a beaucoup d'éléments, je dois dire que je suis heureux d'avoir réussi une approbation pratiquement unanime des collègues au niveau de la plénière ».

Après cette adoption en première lecture, cette proposition de loi sera transmise au Sénat pour examen en seconde lecture.

Berith Yakitenge