RDC : le Sénat adopte le projet de loi portant code pénal en matière de prévention et répression de la traite des personnes
Vendredi 2 décembre 2022 - 16:53
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Le projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de prévention et répression de la traite des personnes a été adopté par les sénateurs lors de la plénière tenue ce jeudi 1 décembre. Ce, à la suite de l'adoption du rapport et du dépôt des amendements à  la commission politique, administrative et  juridique (PAJ) de la chambre haute du parlement.

À cette occasion, la cellule de communication de la chambre haute du parlement renseigne qu'une commission paritaire Assemblée nationale et Sénat sera mise en place en vue d'aplanir les divergences d'autant plus que ce texte adopté en seconde lecture a été aussi adopté dans des termes non identiques avec la chambre basse du parlement.

À la suite de l'adoption de ce rapport, le sénateur Jean Bakomito, président de la commission PAJ du Sénat, était revenu sur l'importance de ce projet de loi dans l'arsenal juridique congolais.

« La commission PAJ a examiné en profondeur le projet de loi sur la traite des personnes qui modifie le code pénal du 30 juin 1940. Nous y avons travaillé avec l’accompagnement des experts de l’Organisation internationale pour les migrations, du ministère des droits humains et de l’agence pour la prévention et lutte contre la traite des personnes. Les conclusions de nos travaux ont été présentées à la plénière aujourd’hui. Le rapport a été adopté et la plénière a donné à la commission 48 heures pour examiner les amendements des honorables sénateurs. Nous nous réjouissons du travail fait car il y a eu moins de préoccupations. Maintenant nous attendons les amendements et espérons pouvoir adopter formellement le texte la semaine prochaine », avait-il déclaré.

Et de poursuivre :

« Il y avait nécessité de modifier le code pénal de 1940 car la traite des personnes constitue aujourd’hui, sur le plan international, le 2e crime après le trafic de drogue. Cette pratique touche des milliers de personnes car 50 milliards de dollars sont utilisés chaque dans le monde pour faciliter la commission de ce crime contre l’humanité qui touche particulièrement les femmes et les enfants. Il est question à travers cette loi de réprimer de manière à décourager totalement tous ceux se livrent à cette pratique. Cela est normal dans la mesure où la RDC a adhéré à plusieurs conventions internationales qui demandent aux États d’insérer dans leurs arsenaux juridiques le dispositif qui réprime toute forme de traite des personnes ».

Pour sa part, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), partenaire technique de l’Agence présidentielle de prévention et lutte contre la traite des personnes (APLTP), avait promis de continuer de soutenir la RDC dans la lutte contre ce fléau.

« Nous tenons à remercier la commission politique, administrative et juridique du sénat pour le travail remarquable qu’elle a fait autour de ce projet de loi et félicitons également tous les sénateurs pour avoir analysé et adopté le rapport soumis par la commission. L’OIM se félicite de cette avancée car nous espérons que d’ici le début de l’année prochaine la loi aura été publiée dans le journal officiel. Nous sommes très optimistes car il y va de l’intérêt supérieur de la  nation congolaise et de la protection des victimes. L’OIM continuera d’appuyer les efforts de la RDC afin que les criminels qui commettent la traite des personnes soient sanctionnés », a déclaré Ely Thelot, conseiller technique de l'OIM.

Ce projet de loi adopté prend en compte les spécificités relatives à la répression et la punition de la traite des personnes, en particulier les femmes et les enfants. Il tient également compte des spécificités telles que contenues dans les dispositions et engagements internationaux ratifiés par la RDC, notamment la criminalité transnationale organisée, le travail forcé ou obligatoire, les pires formes de travail des enfants, l’abolition de l’esclavage, et toutes les formes de discrimination raciale.

Clément MUAMBA

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