Procès Kabund : après le refus par la Cour de cassation de surseoir à son exception d’inconstitutionnalité, la partie prévenue saisit la Cour constitutionnelle
Mardi 15 novembre 2022 - 09:47
Jean-Marc Kabund dévoilant son nouveau parti
Jean-Marc Kabund dévoilant son nouveau parti

Les avocats de Jean-Marc Kabund ont, au cours de l’audience de ce lundi 14 novembre, indiqué qu’ils ont saisi la Cour constitutionnelle en inconstitutionnalité  en contestant les nombres d’infractions retenues par le Procureur Général contre leur client. Cela fait suite au rejet par la Cour de cassation de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par la défense.

" À l'audience passée, la Cour de cassation avait rejeté la requête d'inconstitutionnalité que nous avons soulevée et sur base de cette exception rejetée à tort par la Cour de cassation, nous nous sommes dits, on ne va pas s'arrêter à ce niveau-là. Raison pour laquelle nous avons brandi le récépissé qui constitue un acte par lequel nous avons saisi la Cour constitutionnelle à ce sujet. Nous attendons que la Cour constitutionnelle nous fixe très rapidement. La requête concerne l'exception d'inconstitutionnalité que nous avons soulevé à l'audience passée que la Cour de cassation n'a pas trouvé fondée et à tort. J'insiste à ce niveau-là", a déclaré Maître Emmanuelli Kahaya, avocat de Kabund.

Et de poursuivre : " Nous avons relevé une contrariété d'abord au niveau des actes de procédure en ce qui concerne le réquisitoire qui épingle 5 infractions et au même moment au niveau de la requête aux fins de fixation des dates d'audience initiée par le ministère public, on épingle 12. Il y a eu pas mal de vice de procédure. C'est pourquoi nous tournons le dos à la Cour de cassation pour saisir la Cour constitutionnelle afin qu’elle nous fixe très rapidement. On attend pour savoir si elle va classer l'affaire sans suite ou on devra revenir vers la cour de cassation". 

Jean-Marc Kabund est poursuivi pour avoir tenu, au cours d’un point de presse, des propos qualifiés d'injurieux, de nature à alarmer la population et à porter atteinte à l’honneur dû aux institutions publiques et à la dignité du Chef de l’Etat.

Ivan Kasongo

 

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