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RDC : Kabund demande à Mboso de surseoir la procédure de levée de ses immunités jusqu'à la clôture de son instruction en cours à la Cour de cassation
Jeudi 4 août 2022 - 16:23
Jean Marc Kabund/Ph ACTUALITE.CD

Le député Jean-Marc Kabund a demandé, ce jeudi 4 août, à Christophe Mboso, président de l'Assemblée nationale, de surseoir la procédure d'autorisation des poursuites judiciaires et de levée de ses immunités parlementaires engagée contre sa personne pour que finisse d'abord l'instruction judiciaire dont il fait l'objet au niveau de la Cour de cassation.

Il reproche à Mboso de ne lui avoir pas transmis le réquisitoire du Procureur Général près la Cour de cassation qui contient des infractions mises à sa charge pour lui permettre de préparer sa défense.

« En respect des droits de la défense, l'Assemblée nationale aurait dû me communiquer le réquisitoire du Parquet Général qui contiendrait des infractions à ma charge  pour me permettre de préparer ma défense et ce, en vertu de l'article 19 al. 3 de la constitution du 18 février 2006 de la RDC qui énonce : le droit de la défense est organisé et garanti. De tout ce qui précède, je vous prie de bien vouloir surseoir à cette démarche jusqu'à la clôture de l'instruction judiciaire du dossier car j'aimerais avoir un procès équitable », écrit Kabund à Mboso.

L'élu de Mont-amba fait remarquer qu'il a déjà comparu à deux reprises au Parquet Général près la Cour de Cassation. Il fustige le fait que la demande d'autorisation des poursuites et la levée de l'immunité parlementaire du Procureur Général près la Cour de Cassation soit intervenue le 29 juillet, soit un jour après que ce dernier ait déjà entendu Kabund le 28 juillet.

Le Bureau Mboso a signifié, mercredi 3 août, à Jean-Marc Kabund, la demande du Procureur Général près la Cour de cassation de solliciter l'autorisation des poursuites et la levée de son immunité parlementaire. Il l'invitait ainsi à se présenter ce jeudi à 13 heures pour présenter ses moyens défense au bureau de la chambre basse du parlement.

Berith Yakitenge

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