Extraction de cuivre et de cobalt au Lualaba : IBGDH appelle les entreprises minières Kamoa Copper, COMMUS et l'Etat à respecter les droits humains et à remédier aux impacts négatifs subis par les communautés affectées (rapport)

L'initiative Bonne Gouvernance et Droits Humains (IBGDH) appelle les entreprises minières Kamoa Copper, COMMUS et l'Etat congolais à respecter les droits humains et à remédier instamment aux impacts négatifs subis par les communautés affectées par leurs activités d'extraction de cuivre et de cobalt dans la Province du Lualaba.

Tout en reconnaissant les efforts fournis par l'entreprise Kamoa Copper pour se conformer notamment aux meilleures pratiques en matière d'engagement avec les parties prenantes, de déplacement involontaire et de réinstallation des communautés ainsi que la signature des cahiers des charges de responsabilité sociétale, IBGDH constate cependant que les activités de ces deux entreprises minières violent un large éventail des droits humains. Ces violations ont été documentées dans un rapport d'évaluation des impacts des activités minières de Kamoa Copper (KAMCO) et de laCompagnie Minière de Musonoie (COMMUS) sur le cadre de vie des communautés des villages Muvunda, Kaponda 1, Kaponda 2, Mundjendje, Israël, Tshabula, Pierre-Muteba, Musonoie et Tambwe Munana et Gécamines Kolwezi dans la province du Lualaba.

Les conclusions du rapport indiquent que le droit à l'information et à la participation, le droit à un niveau de vie suffisant, notamment le droit à un logement décent, le droit d'accès à la terre, le droit à l'eau, le droit à un environnement sain et le droit à des indemnités/compensations justes et équitables de ces communautés des communautés locales ont été sérieusement violés par ces deux entreprises.

En ce qui concerne le droit à l'information et à la participation le rapport montre qu'il n'existe pas de cadre de dialogue entre l'entreprise COMMUS et les communautés environnant le projet. Faute d'informations suffisantes, certains membres des communautés de Tshabula et de Pierre Muteba se demandent si leurs villages sont intégralement inclus ou pas dans le périmètre minier de COMMUS. Le processus de signature du cahier des charges aurait été mené par l'entreprise et les services étatiques, sans une réelle participation des communautés bénéficiaires.

L'étude montre que certes l'entreprise Kamoa a mis en place des cadres de dialogue notamment lors du processus de délocalisation et de réinstallation des communautés. Mais l'essentiel de l'information de l'entreprise se limite aux chefs des entités sans atteindre toutes les couches des communautés affectées. L'étude a également constaté l'inexistence de mécanisme solide de réception et de traitement des plaintes des communautés au sein de l'entreprise Kamoa.

En ce qui concerne le droit à l'eau, l'étude rend compte des plaintes des habitants des villages Pierre Muteba et Tshabula qui font état de la pollution par COMMUS causés par le déversement d'acide dans la rivière Kaitende qu'ils utilisaient pour la consommation domestique et l'arrosage des champs. Le seul point d'eau aménagé pour l'approvisionnement en eau potable et dont la source se trouve dans la concession de l'entreprise est très insalubre et non entretenu.

La pollution par Kamoa de la rivière Mulunguishi, principale source d'approvisionnement en eau des populations du village Muvunda, a été relevée par cette étude. Bien que l'entreprise ait pu faire forer des puits d'eau et installé des citernes, les quantités d'eau fournies ne sont pas suffisantes pour les besoins des communautés affectées. L'entreprise a reconnu ce problématique et a promis d'améliore la desserte en eau potable.

Les communautés évincées par l'entreprise COMMUS n'ont pas eu accès aux indemnités justes et équitables en raison du mauvais procédé de détermination et d'évaluation des impacts subis et de l'absence de mécanismes de réception et de traitement des plaintes des communautés. En outre, les activités minage de COMMUS ont déjà endommagé plus de 330 maisons d'habitation dans la Cité Gécamines et des Cellules Ntambwe Munana et Musonoie à Kolwezi. Certaines communautés déplacées et réinstallées par l'entreprise KAMOA n'ont pas eu accès aux terres de remplacement pour poursuivre les activités agricoles.

Le rapport a relevé que l'Etat congolais, dont les services attitrés se sont montrés défaillants dans le contrôle des activités de ces entreprises, est en partie responsable de ces violations de droits humains. Outre les deux entreprises, IBGDH a formulé des recommandations pratiques à toutes les parties concernées - Gouvernement central, gouvernement provincial du Lualaba, services étatiques techniques, communautés locales, société civile et entreprises concernées- afin que des actions concrètes soient entreprises pour prévenir, remédier aux violations aux droits humains documentés.

Ce rapport est l'aboutissement de quatre années de recherches et d'analyses au cours desquelles l'équipe de IBGDH, bénéficiant de l'appui technique du Programme Gouvernance des Industries Extractives du Centre Carter, a collecté les données auprès de populations directement impactées, des services étatiques et entreprises minières évaluées.

L'entièreté du rapport est disponible en ligne sur le site web congomines.org.