Accord RDC-Ventora : d'autres plateformes endossent les recommandations faites par les organisations signataires de la déclaration issue de la table ronde Présidence-Société civile

A
Des mouvements citoyens soutenant la déclaration des organisations signataires de la déclaration issue de la table ronde Présidence-Société civile. Ph. Droits tiers.

Le collectif des organisations de la société civile qui ont participé à la table ronde organisée par la présidence de la république du 13 au 14 avril 2022 sur l'accord signé entre la RDC le groupe VENTORA de Dan Gertler, portant sur la restitution des actifs pétroliers et miniers ont procédé à la restitution de leurs échanges avec la présidence auprès des autres organisations de la société civile.

Au cours de leurs échanges, le débat houleux sur la nature juridique de l'accord et de l'obligation de la rendre public a été le point le plus déterminant entre les signataires de la déclaration et les organisations invitées.

En effet, ces organisations de la société civile se sont convenus que ledit accord signé entre la RDC et le groupe Ventora est "un arrangement à l'amiable d'un litige et donc ne peut être considéré comme un contrat miniers soumis à l'obligation de publication conformément à l'article 7 quater du code minier".

Toutefois, ces organisations ont estimé que la publication intégrale de ce document serait une bonne chose car ça aurait le mérite de renforcer le sens de la redevabilité des dirigeants et du contrôle citoyen de l'action publique.

Ces plateformes ont énuméré des éléments bénéfiques dont gagne la RDC dans cet "arrangement à l'amiable", à savoir : 

- La Gécamines bénéficiera désormais de l'Usine et des gisements de SOMIDEZ (DEZIWA) restitué par le Groupe Ventora dont la valeur actuelle est estimée à 3 milliards de dollars américains, selon les experts internationaux.

- La récupération des actifs pétroliers et miniers détenus par le Groupe Ventora, des royalties dans trois entreprises minières dont: Kamoto Copper Company (KCC). METALKO et Mutanda Mining (MUMI) ainsi que toutes les études réalisées par les experts internationaux qui valorisent lesdits actifs. La détermination de la valeur actuelle nette (VAN) des royalties du Groupe Ventora d'environ 154 millions de dollars américains, selon les explications des experts.

A les en croire, l'estimation (valeur moyenne approximative) des actifs récupérés est de 2 milliards de dollars américains dont 1,5 milliards de dollars pour les blocs pétroliers I et II du Graben Albertine, 500 millions de dollars pour les permis de fer de Iron Mountain et Sanzeta. 

Après restitution, les ONG et mouvements citoyens sensibilisées ont endossé les recommandations faites par les organisations signataires de la déclaration à l'issue de la table ronde organisée par la présidence du 13 au 14 avril 2022.