Les sénateurs ont adopté, en seconde lecture, ce jeudi 18 novembre, le projet de loi portant prorogation de l'état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri. Sur 91 sénateurs qui ont pris part au vote, 87 ont voté Oui, 3 ont voté non et 1 s'est abstenu.
Il s'agit de la 12e prorogation de cette mesure d'exception dans les deux provinces précitées. Cette nouvelle prorogation prend cours dès ce vendredi 19 novembre et va expirer le 3 décembre 2021, soit 15 jours.
Ce projet de loi a été présenté et défendu par la ministre d'État, ministre de la justice, Rose Mutombo. Dans sa réplique aux préoccupations des sénateurs lors du débat général, la ministre d’Etat a rassuré la chambre des sages que le gouvernement met tout en œuvre pour rétablir la paix. Elle a aussi rappelé la nécessité d'activer le cadre de concertation entre le gouvernement et les parlementaires (députés et sénateurs) des provinces sous état de siège.
« Je comprends les préoccupations exprimées par les différents intervenants mais il faut qu'on s'arrête pour qu'on se pose la question on vient d'où ? On est où ? Et on va où ? C'est très important cette question et que cette guerre dont on décrit aujourd'hui n'a pas commencé hier. C'est une guerre qui a pris autant d'années. On est conscient qu'on doit pacifier l'Est de notre République et que même les préoccupations exprimées par les uns et les autres sont effectivement fondées et que nous prenons acte de ces différentes préoccupations. Il y a des rencontres avec les caucus du Nord-Kivu et de l'Ituri et cela le Président de la République et le Premier ministre voudront rencontrer les différentes préoccupations soulevées et les recommandations qui ont été faites par nos deux chambres. C'est vrai, on a besoin de voir les résultats maintenant, on a besoin qu'il y ait un changement et votre gouvernement s'y attelle », a dit Rose Mutombo au nom du gouvernement.
Et de poursuivre :
« Ce n'est pas quelque chose qui doit se faire par un coup de bâton magique. Il y a des stratégies, des échanges que nous faisons pour le moment avec les différentes parties prenantes. Il sera important que ce cadre de concertation des honorables députés et sénateurs de ces deux provinces soit réellement opérationnel pour mettre ensemble les différentes informations puisque ce problème de pacification de l'Est, ce n'est pas un problème du gouvernement seul. C'est un problème de toutes les institutions de la République ».
À son tour, le Président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, a rappelé au rapporteur l'urgence de saisir une fois de plus le gouvernement afin de lui rappeler la mise en application des recommandations faites par le Sénat dans le cadre de l'état de siège.
« Je demande au rapporteur d'écrire pour que les recommandations soient transmises au gouvernement pour exécution parce que nous ne pouvons pas seulement nous baser sur ce qu’eux ont retenu comme recommandations à partir de notre plénière à huis-clos pour être sûr qu'ils n'en ont pas omis certaines et bien que je pense que c'est bien que nous leur écrivons en reprenant toutes nos recommandations », a dit Modeste Bahati Lukwebo.
Ce texte adopté en seconde lecture est envoyé au Président de la République en vue de sa promulgation.
Clément MUAMBA