RDC : Pour faire face à l'évasion des primes d'assurances et faire respecter les prescrits de la loi portant code des assurances, ARCA renforce son équipe avec 17 Officiers de police judiciaire

Soucieux de lutter contre l'évasion des primes d'assurances et de faire respecter les prescrits de la loi portant code des assurances en République démocratique du congo, l'ARCA renforce son équipe avec 17 Officiers de Police Judiciaire qui ont prêté serment ce jeudi 14 octobre 2021 au Palais de la justice devant le Procureur de la République.

D'après Alain Kaninda Ngalula, directeur général a.i de l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances (ARCA) l'objectif est d'identifier et ramener au pays les primes d'assurances sortis illégalement en vue de matérialiser le programme du Chef de l'État.

"Participer et travailler de manière efficace dans ce travail d'identification des primes qui sont sortis illégalement du pays et qui doivent être ramener dans notre pays, c'est vraiment dans la volonté de répondre à la vision du Chef de l'État son Excellence Monsieur Félix-Antoine Tshisekedi, President de la République qui a vraiment insisté pour que le pays mobilise les capitaux nécessaires pour le développement du pays par rapport à sa mission et par rapport au développement que nous voulons apporter sur le plan social. D'ailleurs ce plan est inscrit également dans le programme du gouvernement porté par Monsieur le Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge. Sous le leadership du ministre des Finances, l'ARCA fait le travail sur le terrain et nous renforçons le mouvement qui a été commencé pour le rapatriement des primes et capitaux au niveau de notre pays" a dit devant la presse, Alain Kaninda Ngalula. 

Au mois de Juin dernier, le ministre des Finances Nicolas Kazadi avait interdit à toute personne physique ou morale de souscrire à une assurance directe à l'étranger, pour un risque concernant une personne ou un bien qui se trouve en RDC, en vue de stopper l'évasion des primes.

"Dans le cadre du programme Gouvernemental de lutte contre l'évasion des primes d'assurance piloté par l'Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA)... nous tenons à rappeler à toutes les personnes physiques et morales, les Opérateurs économiques, les organisations internationales, les ONG ainsi que les missions diplomatiques, que conformément à la loi du 17 mars 2015 portant code des assurances en son article 286, il est strictement interdit de souscrire une assurance directe à l'étranger pour un risque concernant une personne, un bien ou une responsabilité, situé sur le territoire national ou auprès d'une entreprise d'assurance non agréée en RDC", disait Nicolas Kazadi.

Ainsi, en vue d'engager leur processus de mise en conformité, Nicolas Kazadi demande aux concernés de présenter, de bonne foi, auprès de l'Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA), les documents ci-après : - La liste complète des opérations d'assurance souscrites pour la période allant de juillet 2016 à la date de ce communiqué ;  - Les copies des contrats et polices d'assurance y relatives ainsi que les preuves de paiement correspondantes.

L’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances a été instituée en exécution du décret n° 16/001 du 26 janvier 2016. Établissement public, indépendant à caractère technique, l’ARCA est dotée de la personnalité juridique et son siège est localisé à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo (RDC).

Le régulateur, sous la tutelle administrative du Ministère des Finances, jouit d’une indépendance dans l’accomplissement de ses missions de régulation et de contrôle du secteur des assurances.

Clément MUAMBA