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Mise au point du cadastre minier sur la gestion du Fonds minier (communiqué)
Vendredi 30 juillet 2021 - 18:42
CAMI
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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO CADASTRE MINIER

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DIRECTION GENERALE

Croisement des Avenues Mpolo Maurice               et Kasa-Vubu, GOMBE

Numéro Impôt : A0700326N

BP 7987, Kin 1

KINSHASA

COMMUNIQUE DE PRESSE

Depuis quelques jours, le Cadastre Minier est victime, à travers son Directeur Général, d’une campagne de désinformation et d’intoxication avec des propos diffamatoires de la part de certains media en ligne, dans le but de jeter l’opprobre et le discrédit sur cet établissement public d’excellence, compté parmi les plus performants du secteur minier et constituant une référence aux niveaux national et international.

D’emblée, Il est nécessaire de préciser à l’opinion publique que la gestion du Fonds Minier ne concerne, ni de près, ni de loin le Cadastre Minier, contrairement aux informations insidieusement propagées par ces media.

Institué par le Code Minier Révisé, Le Fonds Minier est alimenté par une quotité de la redevance minière dont la procédure de paiement est bien règlementée. Toutes les personnes bien informées savent que le CAMI n’y intervient pas. Il est vrai qu’en 2018, dans le souci de faire appliquer sans delai toutes les dispositions du Code Minier Révisé, l’ancien Ministre des Mines Martin KABWELULU avait instruit les services des Mines de liquider toutes les quotités de la redevance minière sans exception y compris celle revenant au Fonds Minier. Il avait alors instruit en même temps, par l’entremise du Secrétaire Géneral, le CAMI d’ouvrir un compte « séquestre » pour recevoir les paiements des entreprises relatifs à cette quotité en attendant la mise en place de l’Etablissement FOMIN qui en est le bénéficiaire légitime. A savoir que, pour quiconque au courant du fonctionnement du système bancaire, un compte séquestre est un compte indisponible qui n’accepte des opérations qu’en dépot et non en retrait.

Sur décision du Gouvernement, ce compte séquestre logé à la RAWBANK avait été clôturé au début de l’année 2019, et tous ses avoirs avaient transférés à un compte du Trésor Public à la Banque Centrale.

Donc à ce jour, le Fonds minier est sous gestion du Ministre des Finances et de la Banque Centrale du Congo. En toute logique, le Cadastre Minier ne peut être mis en cause sur la gestion de ce fonds.

Département de la Communication                                     

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