Assemblée nationale : le député Bertin Mubonzi a déposé une proposition portant réglementation de l'état de siège et l'état d'urgence en RDC

Le député Bertin Mubonzi a déposé ce vendredi 7 mai au bureau de l’Assemblée nationale, une proposition de loi portant  réglementation de l'état de siège et de l'état  d'urgence en République démocratique du Congo. Cet élu membre de l'Union pour la nation Congolaise (UNC) de Vital Kamerhe estime que cette proposition est sa contribution à la recherche de la paix dans la partie Est du pays. Elle apporte les mesures d’encadrement de l'état de siège pour éviter les dérapages.

« C’est une proposition de loi portant réglementation de l’état de siège et l’état d’urgence que je suis venu déposer aujourd’hui. C’est une façon pour nous de nous impliquer totalement dans cette initiative du Président de la République pour que nous puissions recouvrer la paix dans l’Est de la République », a dit le député Bertin Mubonzi.

Et de poursuivre :

« A travers cette proposition de loi, un accent est mis sur le souci d’encadrer l’état de siège qui a été proclamé en Ituri et au Nord-Kivu. Il est question de faire en sorte que cet état de siège n’ouvre pas la porte à beaucoup de dérapages ».

Il justifie en outre son initiative par le fait qu'on s'approche de la période préélectorale. Il craint que l'état de siège puisse avoir de l’incidence sur les échéances électorales.  

Le gouvernement avait déjà déposé un projet de loi portant modalités d'application de l'état de siège et de l'état d'urgence. Le président de la Chambre basse du parlement Christophe Mboso appelait les députés à s'apprêter à entamer l'examen et le vote dudit projet.

Selon le règlement intérieur de l'Assemblée nationale, lorsqu'il y a plusieurs initiatives législatives sur la même matière, la priorité est accordée à celle qui avait été déposée en premier selon l'accusé de réception du bureau de la chambre. Ou, on privilégiera l'initiative la mieux rédigée.

Parmi les premières résolutions importantes du gouvernement d'Union sacrée, il y avait la mesure d’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour faire face aux violences armées persistantes. L’état de siège est effectif dans ces entités depuis ce jeudi 6 mai pour une durée de 30 jours renouvelable. Les gouverneurs militaires et vice-gouverneurs policiers nommés pour conduire les affaires dans ces deux provinces attendent de rejoindre leurs postes.

Berith Yakitenge