France: la RDC s’est pourvue en cassation dans le but de récupérer la résidence officielle de l’ambassadeur vendue aux enchères

Ainsi que ACTUALITE.CD l’avait rapporté ce lundi, la résidence officielle de l’ambassadeur de la RDC sise 49 rue de Château 92160 Antony, fait bel et bien l’objet d’une mesure d’exécution forcée. Cela à la suite d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris. 

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Pour les autorités congolaises, cet arrêt a été rendu au mépris des dispositions pertinentes de la convention de vienne de 1961 sur les relations diplomatiques « prévoyant l’inviolabilité et de la protection des locaux d’une mission diplomatique ainsi que de la demeure privée d’un chef de mission diplomatique ».

Dans un communique officiel, le chargé d’affaires a.i Tambu Mikuma, a annoncé que la RDC s’est pourvue en cassation et attend la décision qui sera prononcée par laditeCour. 

Il précise que la chancellerie sise 32 Cours Albert 1er 75008 PARIS ne fait l’objet d’une quelconque mesure d’exécution forcée et reste ouverte au public ».