France: suite à un litige avec un libanais, deux appartements appartenant à l’Etat congolais vendus aux enchères sur décision de la Cour d'appel de Paris

Deux appartements appartenant à l’Etat congolais se trouvant Antony, une commune française située dans la métropole du Grand Paris en région Île-de-France, ont été vendus aux enchères sur décision de la Cour d'appel de Paris, le 17 décembre 2020. 

« La vraie affaire oppose plutôt la RDC à un opérateur économique libano-français et date de l'époque du régime des Kabila père et fils, avec leur fameux OBMA. L'office des Biens Mal Acquis avait indûment exproprié ce libanais. Et, malgré une décision du tribunal de grande instance de Kinshasa en sa faveur, l'infortuné n'est jamais rentré dans ses droits. Il est alors parti aux États-Unis où il a saisi le tribunal arbitral qui a condamné la RDC à lui payer 250.000 euros. Ce libanais, étant résident en France, il a choisi une des résidences de la RDC pour faire exécuter cette décision de justice en demandant la vente aux enchères de nos deux propriétés se trouvant à Antony, dans la région parisienne », relate Franck Mbula, conseiller au ministre des affaires étrangères. 

Il explique que des démarches étaient lancées par Kinshasa auprès des autorités françaises sur la protection diplomatique des biens de la RDC, sous la diligence de madame Ministre d'État, Marie Tumba Nzeza, particulièrement pour ce cas précis.

Un arrangement transactionnel avait alors été trouvé avec les avocats du libanais autour d'un dédommagement de 214.000 euros. 

« Mais, le Ministère des Finances, comme dans ses habitudes lorsqu'il s'agit de la défense des intérêts de la RDC à l'étranger, qui devait libérer ce montant a toujours traîné le pied jusqu'à ce jour... Une délégation des juristes congolais (Affaires Étrangères, Primature et Justice) devait aller contrecarrer cette vente aux enchères à Paris, mais leurs frais de mission n'ont jamais été décaissés par le Ministère des Finances », ajoute Franck Mbula.

Ces propriétés ont été vendues aux enchères à 550.000 euros et la RDC a évidemment interjeté appel. Une décision finale est attendue.

« Une affaire qui devait être réglée à 214.000 euros, la République doit maintenant chercher près de 600.000 euros pour désintéresser le nouvel acquéreur. Voilà comment par des postures politiciennes et irresponsables, certains décideurs compliquent délibérément la situation de la RDC et entravent la mise en marche du programme du Chef de l'Etat pour redorer l'image du pays », conclut Franck Mbula.