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Mambasa : un seul juge au tribunal de paix, 348 affaires pénales en souffrance

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Le tribunal de paix de Mambasa, dans la province de l’Ituri, fonctionne depuis août 2023 avec un seul magistrat, a alerté la Nouvelle Société Civile Congolaise qui révèle que 348 dossiers sont actuellement en souffrance. 

Dans une correspondance adressée au président du Conseil supérieur de la magistrature, le coordinateur de la NSCC explique que les affaires pénales sont bloquées. Il faut au-moins une composition de trois juges, alors que Mambasa n'a qu'un seul juge en fonction qui ne peut siéger que dans les affaires civiles et coutumières. 

« Cette insuffisance de magistrats ne permet pas la tenue des audiences en matière pénale », déplore Jospin Paluku. Il indique que plusieurs détenus voient ainsi leur détention préventive prolongée. Certains ont déjà passé entre trois et cinq ans en prison sans être jugés.

Cette situation contribue également à la surpopulation de la prison centrale de Mambasa, affirme Maître Jospin Paluku. Selon la NSCC, cet établissement pénitentiaire compte actuellement 510 détenus, alors que sa capacité d’accueil est de 250 personnes.

La société civile dénonce des conditions de détention difficiles, « marquées notamment par la malnutrition, l’insuffisance de la prise en charge sanitaire et l’insalubrité ».

« Cette situation occasionne également des décès fréquents parmi les détenus », alerte Me Jospin Paluku Mbowa.

Face à cette situation, la NSCC appelle le Conseil supérieur de la magistrature à affecter des magistrats supplémentaires au tribunal de paix de Mambasa. Elle exhorte également le ministre de la Justice à prendre en considération les conditions de détention dans cette prison.

Gaston MUKENDI, à Kisangani