Contrairement à la position des pétitionnaires, le député Samuel Mbemba: « au regard des textes et de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, Mabunda est habilitée à convoquer et à présider les plénières »

Le bureau de l’Assemblée nationale invite les députés nationaux à une nouvelle plénière ce lundi 7 décembre à 13H00. Il s’agira de l’examen et de l’adoption du rapport de la commission suivi et évaluation de la chambre basse du parlement sur les auditions des directeurs généraux de la Société nationale d’Electricité (SNEL) et de la Régideso. Le bureau Mabunda veut continuer le travail en dépit de la crise en cours. Entretemps, les pétitionnaires, qui ne jurent que par le départ de Jeanine Mabunda et de l’ensemble de l’équipe dirigeante de la chambre basse du parlement, estiment que l’actuel bureau est désavoué ne pourra surtout pas convoquer la plénière qui est censée statuer sur les pétitions.

Pour sa part, le député national Samuel Mbemba Kabuya Tanda, donne sa lecture.

« En vertu de l’article 34 alinéa 2, points 7 et 8 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, seule la Présidente de l’Assemblée nationale détient le pouvoir de convoquer les députés aux séances et de présider les séances plénières, à moins qu’elle ne soit personnellement mise en cause par une pétition (article 31 alinéa 7 du règlement intérieur) », dit-il. 

Et d’ajouter:

« Cette dernière hypothèse n’est pas applicable actuellement car, il faut le dire avec force et conviction, que jusqu’à preuve du contraire, aucune pétition adressée à la Présidente de l’Assemblée nationale n’a été dûment et régulièrement réceptionnée ». 

Il attaque la régularité de la procédure des pétitionnaires.

« Il découle de ce fait que nul ne peut se prévaloir d’une pétition adressée à titre individuel au Rapporteur adjoint de l’Assemblée nationale (de façon irrégulière et peu orthodoxe ) pour généraliser cette procédure aux autres membres du Bureau de l’Assemblée nationale et ainsi empêcher la Présidente de l’Assemblée nationale d’exercer librement et efficacement son pouvoir sacrosaint de convoquer et de présider les plénières, pouvoir reconnu par la jurisprudence de la Cour constitutionnelle  (Arrêt R. CONST 891) ». 

Et de poursuivre:

« Au regard des textes sus évoqués et de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, la Présidente de l’Assemblée est habilitée à convoquer et à présider les plénières. Agir à l’encontre de cette certitude juridique serait purement et simplement une anarchie que les députés nationaux ne pourront cautionner ».

A ce stade, le FCC ne compte pas capitule. C’est également l’option levée par le bureau Mabunda. Et la bataille va se poursuivre à l’hémicycle et hors hémicycle.