Le Procureur Général près la Cour de cassation insiste : «  s'opposer à l'indépendance de la magistrature ou la réduire constituerait sans aucun doute un recul regrettable »

Victor Mumba Mukomo, Procureur Général près la Cour de cassation, a pris la parole ce jeudi à l’occasion l’audience solennelle et publique de la rentrée judiciaire 2020-2021. Il a exposé essentiellement sur l’indépendance de la magistrature.

« Notre pays s'est résolument engagé dans la voie d'un Etat véritablement de droit et ce, à la grande satisfaction du peuple congolais. Ainsi donc, s'opposer à l'indépendance de la magistrature et plus spécifiquement celle du ministère public ou la réduire constituerait sans aucun doute un recul regrettable au regard tant de la législation nationale en vigueur que du droit comparé. Le procureur général près la cour d'appel de Mons a dit : un des premières actions d'un régime qui bascule vers la dictature est de s'attaquer à la liberté de la presse et à l'indépendance du pouvoir judiciaire (…) », a t-il dit.

Devant ses collègues et d’autres invités, il a insisté sur le rôle du parquet.

« Je rappelle une fois de plus que la justice est un service indispensable dans la société et que le parquet y joue un rôle prépondérant qui justifie son rattachement à un pouvoir judiciaire dont l'indépendance est reconnue par la constitution. L'efficacité et l'effectivité de cette indépendance postule que l'inconstitutionnalité  de tout acte qui y porterait atteinte soit dénoncé (...). La constitution se situe au sommet de l'ordonnancement juridique en raison aussi bien de la procédure de son élaboration que de son objet. Dès lors, toutes les normes juridiques de valeurs inférieures doivent sous peine de nullité lui être compatibles », a t-il ajouté.

Ce discours intervient dans un contexte marqué notamment par la polémique sur les réformes du secteur de la justice. Par ailleurs, les députés Garry Sakata et Aubin Minaku du FCC avaient proposé, notamment, l’institution d'une conférence des procureurs comme cadre de concertation et d’échange qui sera présidée par le ministre de la Justice. Parmi les textes proposés, l’un insiste sur les modalités d'injonction du ministre de la Justice à l’endroit des magistrats du parquet.