Nomination des juges constitutionnels : Théodore Ngoy demande à Tshisekedi de rapporter ses ordonnances pour "violation intentionnelle" de la constitution et "haute trahison"

ACTUALITE.CD

64 magistrats ont prêté serment devant le président de la République le 4 aout à Kinshasa. Ces hauts magistrats avaient été nommés le 17 juillet 2020. Parmi eux, il y a ceux et celles de la Cour de Cassation, du Conseil d'État, des Parquets Généraux mais aussi des Auditeurs et des Avocats Généraux militaires. 

Bémol. Les juges Noël Kilomba et Jean Ubulu, venant de la Cour constitutionnelle et nommés à la Cour de cassation, ont préféré rester à la haute cour.

« Ceux qui doivent prêter serment, leur nomination est nulle. Le Sénat et l’Assemblée nationale ne vont pas se réunir en congrès pour la nomination est manifestement nulle. C’est le tirage aux sort qui va intervenir l’année prochaine qui aurait permis au chef de l’Etat de ne remplacer qu’un seul juge. Il en a remplacé deux. Ubulu et Kilomba doivent reprendre leurs places et en 2021, l’un d’en eux peut subir le tirage au sort et quitter », a dit Théodore Ngoy, ancien candidat à la présidentielle.

Et d’ajouter:

« Pour avoir violé ces dispositions, il est poursuivable pour haute trahison, pour violation intentionnelle de la constitution, la nomination est nulle. Il n’y aura pas prestation des serments ». 

Il se positionne en posture de combat. 

« Le courage, c’est la première des vertus. Hier, je défendais le droit à la justice. On a incendié ma propriété, on m’a mis en détention. Aujourd’hui, je défends les mêmes valeurs. De la même manière, j’ai dit non à Mobutu, non Kabila, je dis non à Félix Tshisekedi pour la violation de la justice. Ce qui était mauvais sous Kabila ne peut pas être bon sous Tshisekedi (…). Je me bats pour ce qui juste et ce qui est juste n’a pas d’ami ». 

Les deux juge soutiennent qu’ils n’ont pas été consultés avant ce changement. Ils soutiennent que leurs mandats ne sont pas encore arrivés à échéance.

Berith Yakitenge