Dig Oil, Exim Bank of China: la RDC pour des « arrangements à l’amiable » dans ses dossiers judicaires à l’international

Le président de la République, Félix Tshisekedi, dans sa communication lors de la 33ème réunion du Conseil des ministre du 29 mai, s’est préoccupé des condamnations dont fait l’objet la République démocratique du Congo au niveau des instances judiciaires internationales notamment dans ses différends contre certaines firmes étrangères. Tout en chargeant le ministre de la Justice de défendre les intérêts du pays dans ces dossiers judiciaires, le chef de l’Etat est lui pour des arrangements à l’amiable en vue de l’effacement des amendes lourdes portées contre le pays.

« Le Président de la République  a fait le constat que, de plus en plus la République Démocratique Congo est condamnée par défaut au paiement des fortes sommes d’argent au niveau des instances judiciaires et des chambres arbitrales internationales, alors que le pays aurait dû éviter de telles condamnations. Notamment les cas de EXIMBANK China et DIG Oil. Pour mieux défendre les intérêts de l’Etat Congolais, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a été chargé de prendre toutes les dispositions qui s’imposent pour assurer une meilleure défense des intérêts de la République relatifs à tous ces dossiers qui remontent à plusieurs années et au besoin, pour la négociation devant conduire à des arrangements amiables pouvant consister à l’effacement pur et simple des créances mises à charge de la République », rapporte le compte rendu du Conseil des ministres.

En ce qui concerne par exemple la firme sud-africaine Dig Oil, la RDC est sommée de payer 619 millions USD à titre de réparation pour les dommages subis par cette entreprise qui avait obtenu en 2007 et en 2008 des permis d’exploration pour plusieurs blocs pétroliers dont certains empiètent sur le parc national de la Salonga, inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco.  Lire la suite sur DESKECO.COM