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La constitution de la république démocratique du Congo (RDC) totalise 14 ans d’existence depuis sa promulgation le 18 Février 2006 par l’ancien chef de l’état Joseph Kabila, après avoir été soumis à un référendum populaire en 2005.

Pour le professeur Isidore Ndaywel, l’actuelle constitution qui n’a subi qu’une seule révision en 14 ans a « l’avantage d’être permanente dans la durée ».

« La constitution du 18 février a l'avantage d’être la plus permanente dans la durée par rapport aux précédentes. En 14 ans elle n'a connu qu'une seule révision contrairement à celle du 24 juin 1967. A ce stade, elle est appelée à évoluer dans directions différentes, notamment celle d'appliquer les clauses insuffisamment prises en compte jusqu'ici, notamment sur les droits et devoirs du citoyen », dit l’histoire.

La constitution avait subi son unique révision à la veille des élections de 2011. Parmi les changements il y a l’article 71 qui fait que le président de la république est élu à la majorité simple, et non plus à la majorité absolue à un ou deux tours. Il y a aussi l’article 110 qui ajoute qu’un mandat parlementaire est récupéré lorsqu’une fonction politique incompatible arrive à son terme. 

Ndaywel est favorable à la révision de cette loi fondamentale pour restaurer le deuxième tour de la présidentielle.

Il s’agit pour lui « de réviser les articles qui doivent l'être au vu de l'évolution notamment sur le retour des présidentielles à deux tours, la révision de la gestion des provinces et leur nombre, la reformulation de la définition de la nationalité congolaise, l'accès à une justice équitable et impartiale ».  

La constitution en vigueur avait remplacé la constitution de transition d'avril 2003.

Ivan Kasongo

 

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