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Gécamines-Ventora: « même si la justice de votre pays vous condamne et que vous payer volontairement, les USA vous frapperont »
Femme
- Justice
- Jeudi 26 décembre 2019 - 09:20
Maitre Roger Masamba, avocat de Gécamines dans le dossier qui oppose la société minière congolaise à Ventora Sasu, entité économique appartenant Dan Gertler, a déconseillé vivement à la partie congolaise de payer le moindre centime.
« Nous avons déjà dit clairement que nous déconseillons le paiement tant que Ventora sera sous sanction américaine. Dans le cadre des sanctions américaines, quiconque apporte un support matériel, financier, de service, technologique, et même si Gécamines payait en Euro s’expose aux sanctions. Tout paiement entrainement des sanctions très graves non seulement pour Gécamines, mais aussi pour le pays, pour la paix sociale et graves pour la sécurité dans le pays. Regardez les images de ce qui se passe en Iran. C’est une question de responsabilité, de bon sens et de raison », a expliqué Maitre Roger Masamba.
L’affaire est pendante devant la Cour d’appel du Haut- Katanga (Lubumbashi), sur appel de GECAMINES, dans le cadre de la procédure d’injonction de payer au degré d’appel contre le jugement RAC 2478 du Tribunal de Commerce de Lubumbashi, (« Tricom/Lubumbashi »), du 14 Novembre 2019. Ce jugement confirmait l’ordonnance d’injonction de payer du 15 octobre 2019 du Président du même Tricom/Lubumbashi enjoignant GECAMINES de lui payer € 128.000.000 (principal), € 3.003.016,19 (intérêts contractuels de retard) et de € 20.878. 159,77 (intérêts contractuels pour défaut de paiement), soit la somme globale de € 151.881.175,96.
« Même si votre pays adopte une loi qui vous dit de payer, même si la justice de votre pays vous condamne et que vous payer spontanément et volontairement, les USA vous frapperont. Nous avons dit à Gécamines ne payer pas un seul centime. Le jour où Ventora ne sera plus sous sanction, nous serons les premiers à dire à Gécamines qui paie ses dettes s’enrichit et qui paie ses dettes renforce sa crédibilité », a ajouté Maitre Roger Masamba.
Lire le résumé de cette affaire ci-dessous.
RDC: Retour sur la colossale dette de la Gécamines envers Dan Gertler
