Au Forum sur la décentralisation, les gouverneurs plaident pour l'interdiction des motions de défiance ou de censure sans préalablement les avoir entendus

Le gouverneur du Kasaï Central, Martin Kabuya, a, au nom de tous les gouverneurs des provinces, plaidé pour l'interdiction des motions de défiance ou de censure à l'encontre d'un gouverneur ou son gouvernement sans préalablement l'avoir entendu.

Intervenant ce samedi 14 décembre aux travaux de clôture du Forum évaluatif de la décentralisation en République Démocratique du Congo, Martin Kabuya a, au nom de ses pairs, estimé qu'il est nécessaire de clarifier les textes conducteurs du fonctionnement des rapports harmonieux entre les institutions des provinces. Car, a-t-il estimé, leur stabilité est moteur de développement des entités de base.

« Nous préconisons ainsi la clarification des textes. Il en est, par exemple, de la consécration textuelle légale de l'interdiction d'initier la sanction ultime dite motion de défiance ou motion de censure contre un gouverneur de province ou son gouvernement sans préalablement l’avoir entendu par voie d'une question d'actualité, question orale, écrite avec ou sans débat, celle-ci convertie en interpellation afin de formuler des recommandations. C'est seulement lorsque que le gouverneur de province ou membre de son gouvernement n'a pas pris en considération les recommandations de l'Assemblée provinciale que l'interpellation pourrait être transformée en motion. Agir autrement, c'est violer les principes et la procédure », a indiqué Martin Kabuya.

Ce débat est suscité alors que de nombreuses provinces du pays dont l'Ituri, le Kongo Central et le Haut-Lomami, connaissent une crise institutionnelle à la suite des motions de défiance initiée à l'encontre de leurs gouverneurs en violation de certaines procédures, sous couvert de l'exercice démocratique.

Des crises institutionnelles entre les gouvernements et les Assemblées provinciaux qui bloquent le fonctionnement harmonieux des institutions, freinant par conséquent les actions de développement. Face à cette crise, le Premier ministre a appelé à une « concertation » entre les institutions provinciales en vue des « rapports cordiaux ». A l’ouverture du forum, le président de la République, Félix Tshisekedi, avait qualifié de “spectacles désolants” la série de motions de défiance contre certains gouverneurs. Il avait dénoncé des intérêts individuels mesquins visant à déstabiliser les institutions provinciales.

Ouvert mercredi 11 décembre dernier, ce Forum sur la décentralisation a donc été une occasion pour les parties prenantes d'évaluer les échecs et réussites du processus de la décentralisation, en vue de proposer des réformes pour la bonne gouvernance des entités décentralisées.

Yvan Kasongo