Vendredi 25 octobre 2019 - 17:06

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RDC : le député Jacques Djoli dépose une proposition de loi modifiant la loi sur les anciens présidents de la République élus
ACTUALITE.CD

Le député MLC Jacques Djoli Eseng’ekeli va déposer une proposition de loi modifiant la loi n° 18/021 du 26 juillet 2018 portant statut des anciens présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs de corps constitués.

« Cette loi que nous avons voulue être un élément de démocratie en accordant un statut particulier aux anciens chefs d’Etat élus a été édulcorée avec une extension anachronique à ce qu’on appelle des chefs de corps constitués. Aujourd’hui, c’est une loi totalement défigurée qui a permis que le décret de mis en application accorde des avantages indus aux ministres », a dit le député à ACTUALITE.CD

Au moment de son examen, le Sénat avait limité les avantages aux seuls anciens présidents de la République élus, mais l’Assemblée nationale les avait étendus aux chefs des corps constitués. La commission mixte paritaire n’étant pas parvenue à aplanir les divergences, la version de l’Assemblée nationale avait été retenue. 

Dans cette loi, des avantages et devoirs sont ainsi reconnus aux anciens Premiers ministres, anciens présidents du Conseil Supérieur de la magistrature, anciens procureurs généraux près la Cour constitutionnelle, anciens premiers de la Cour Suprême de justice, de la Cour de Cassation, du Conseil d’Etat, de la Haute Cour Militaire, anciens procureurs généraux de la République, procureurs généraux et auditeurs généraux près ces juridictions, anciens présidents du Conseil Economique et Social, de la Commission Électorale Nationale Indépendante, du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication, de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, anciens chefs d’état-major général des Forces Armées et des anciens commissaires généraux de la Police Nationale Congolaise, anciens administrateurs généraux de l’Agence Nationale de Renseignements et anciens directeurs généraux de Migration et aux anciens chefs d’état-major des Forces terrestre, aérienne et navale.

« Nous voulons élaguer cette loi de tous ces ajouts indécents et rester dans la logique de la consécration du statut des anciens présidents de la République élus », a-t-il ajouté.

Si la loi initiée par Modeste Mutinga est maintenue dans sa version actuelle, le député Jacques Djoli craint que son application mette à rude épreuve les finances publiques.

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