Meurtre des experts UN : Le bâtonnier du Kasaï Central dénonce des irrégularités dans le déroulement du procès

Dans un rapport publié ce jeudi 28 mars 2019 sur l'exercice de la défense dans le procès d'assassinat de deux experts de l'ONU au Kasaï, le bâtonnier du Kasaï Central fait état de plusieurs irrégularités dans le déroulement du procès devant le tribunal militaire de Kananga.

Au niveau du parquet militaire, le bâtonnier relève, entre autres irrégularités, le déséquilibre dans la police des débats. Il affirme que les juges moins gradés que les magistrats du parquet militaire ont du mal à refuser les démarches proposées ou à leur arracher la parole. M. Kambala relève également la manipulation de certains prévenus par le parquet militaire en vue de tronquer la vérité à la barre et le non-respect de l'heure prévue par le règlement intérieur des cours et tribunaux pour le début des audiences.

Quant aux juges du tribunal militaire de Kananga, Me Kambala reproche la suspension sans juste motif du procès pendant 8 mois ; le complexe d'infériorité cultivé dans la conduite des débats à l'endroit du ministère public ; la lenteur inexplicable dans l'instruction de la cause rendant hypothétique l'issue du procès dans un délai raisonnable ; l'instruction de la cause sans constitution de la partie civile ; la fiabilité des témoignages et renseignements obtenus auprès des témoins et renseignants placés en détention et le refus de faire comparaître certains officiers des FARDC et des personnalités civiles que la défense entend faire comparaître, etc.

Le bâtonnier du Kasaï Central note aussi des conditions difficiles de travail des avocats des prévenus par manque de moyens de transport, non accès aux nouvelles technologies de communication et de l’information ; la faible maîtrise de la procédure en matière d'instruction des dossiers relatifs aux crimes internationaux.

Cette situation a comme conséquence, peut-on lire dans le rapport, l'abandon des prévenus après quelques audiences. Le bâtonnier Kambala déplore aussi la non fixation du dossier des quatre congolais assassinés avec les experts, Zaida Catalan et Michael Sharp.

Il recommande à l'auditorat militaire de désigner un autre magistrat qui a le même grade que les juges et permettre aux avocats des prévenus d'accéder à toutes les pièces du dossier.

A la Monusco, il demande d'appuyer matériellement et techniquement le fonctionnement de la justice militaire en ce qui concerne les enquêtes et les poursuites et à l'État congolais de doter la justice militaire des frais de fonctionnement.

Débuté le 5 mars 2017, le procès sur le meurtre des experts de l'ONU est ce jeudi 28 mars 2019 à sa 85ème audience. Sept avocats du Kasaï Central assistent gratuitement les quatorze prévenus.

Sosthène Kambidi