Assemblée nationale : Début ce jeudi du processus de la mise en place de la commission chargée d’élaborer le règlement intérieur

Gabriel Kyungu, président du bureau provisoire de l’Assemblée nationale, annonce une conférence, ce jeudi, réunissant les présidents des 26 commissions (mises en place pour la validation des mandats des députés) pour préparer la plénière qui mettra en place la commission de l’élaboration du règlement intérieur de la chambre basse du parlement.

Conformément à la constitution, ce document fixe la durée et les règles de fonctionnement du Bureau, les pouvoirs et prérogatives de son président ainsi que d'autres membres du Bureau. Il détermine également le nombre, le mode de désignation, la composition, le rôle et la compétence des commissions permanentes ainsi que la création et le fonctionnement des commissions spéciales et temporaires. Il fixe aussi l’organisation des services administratifs, le régime disciplinaire des députés et des sénateurs, etc.

Avant d’être mis en application, le règlement intérieur doit obligatoirement être transmis par le président du Bureau provisoire à la Cour constitutionnelle et la haute cour doit se prononcer sur sa conformité à la Constitution dans un délai de quinze jours. Passé ce délai, le règlement intérieur est réputé conforme.