Justice

RDC: les avances fiscales tuent les entreprises de l’Etat, c’était le cas avec la MIBA et maintenant avec la Gécamines (société civile)

jeu 26/12/2019 - 08:20

Gécamines-Ventora : selon la loi congolaise, une telle opération constitue un indice particulier du blanchiment (ACAJ)

mer 25/12/2019 - 11:58

RDC : le 13ème mois en droit congolais

mar 24/12/2019 - 13:48

RDC : L’ACAJ recommande au procureur général près la Cour de cassation d’ordonner le gel du compte bancaire de la Gécamines

sam 21/12/2019 - 17:46

Ordonnance, décret, arrêté… les modes d’expression des autorités administratives centrales et locales en RDC

sam 21/12/2019 - 13:07

Dossier SOTRANS : droit de réponse de la BRALIMA

sam 21/12/2019 - 10:40

RDC-Yumbi: Human Rights Watch demande au Procureur militaire de rendre public son rapport préliminaire

ven 20/12/2019 - 11:30

RDC : le Conseil de sécurité de l’ONU prêt à imposer des sanctions ciblées en cas de violations des droits de la personne

ven 20/12/2019 - 09:42

Affaire viol à répétition sur une fille de 13 ans : l’audience reportée au 23 décembre au tribunal militaire siégeant en foraine à Ndolo

jeu 19/12/2019 - 15:46

Procès Mike Mukebayi : la Cour d’appel n’ayant pas transmis le dossier à la Cour de cassation, l’affaire n’a pas pu être plaidée

jeu 19/12/2019 - 14:13

Affaire viol collectif sur une mineure de 13 ans : les avocats des enfants en conflit avec la loi ont introduit un pourvoi en cassation

jeu 19/12/2019 - 13:31

Yumbi: des experts légistes de l’ONU dépêchés en RDC pour élucider ces éventuels crimes contre l’humanité

mer 18/12/2019 - 08:22

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