Justice

Les juges Dieudonné Kaluba Dibwe et Evariste-Prince Funga Molima Mwata quittent leurs fonctions  de juge à la Cour constitutionnelle à l’issue du tirage au sort intervenu ce mardi 10 mai. 

Le tribunal militaire garnison de Bukavu siégeant en audience foraine a condamné une dizaine de personnes à des lourdes peines pour association des malfaiteurs et détention illégale d'armes

Un tirage au sort aura lieu ce mardi 10 mai à la Cour constitutionnelle. Il aura pour objet le remplacement de trois juges de cette haute juridiction, conformément aux textes en vigueur. 

Lorsqu’un justiciable suspecte le tribunal ou la cour, ou un membre de la composition chargé d’examiner son affaire, d’être partial, la loi lui donne quelques mécanismes auxquels recourir pour une

L’arrêt de la Cour d'Appel de Kinshasa/Matete sous RCEA 158 “est un motif de soulagement pour Michael Yav, dans la mesure où cette décision vient couper l'herbe aux pieds de tous ceux qui intervena

Le procès pour plagiat du film « Congo !

Le Professeur  Raphaël Nyabirungu Songa, avocat de Augustin Matata Ponyo estime qu'après l'arrêt de la Cour constitutionnelle se déclarant incompétente de juger un ancien Premier ministre, la Cour

Daniel Shangalume Nkingi dit « Massaro » est libre.