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TV5 Monde : Castes

Justice

Dommages accordés par la CIJ à la RDC: bien mais trop peu, juge-t-on en Ituri
L’Ouganda doit à la RDC 325 millions USD sur décision de la CIJ: le paiement se fera par tranche annuelle de 65 millions USD entre 2022 et 2026
La CIJ considère que les éléments de preuves versés au dossier suggèrent que le nombre de morts pour lesquels l'Ouganda doit des réparations se situe entre 10.000 et 15.000 personnes environ
325 millions USD, le montant des réparations que l’Ouganda doit verser à la RDC: pas d’appel possible après la décision de la CIJ 
La Cour Internationale de justice a rendu son arrêt sur la question des réparations des dégâts commis par l’Armée ougandaise en RDC:  Kampala doit verser 325 millions USD à Kinshasa
Goma : le député Josué Mufula libéré mais la procédure va se poursuivre 
Procès du député Josué Mufula : la cour militaire du Nord-Kivu se prononce ce vendredi sur sa compétence de le juger ou non
La Cour constitutionnelle annule la motion de censure contre Théo Kasi et son gouvernement
La Cour internationale de justice statue ce mercredi sur le montant des réparations que doit verser l'Ouganda à la RDC pour l'invasion de l'Est de son territoire lors de la guerre de 1998-2003
Procès en flagrance du député Josué Mufula à Goma : ses avocats contestent la compétence de la cour militaire du Nord-Kivu
RDC: le député Josué Mufula arrêté et jugé en procédure de flagrance devant la Cour militaire à Goma
Beni : les 12 militants de Lucha n’ont pas connu leur jugement ce mardi

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