Référendum en RDC : l’Assemblée nationale reprend ce vendredi l’examen de la proposition de loi après les réserves de la Cour constitutionnelle

Renvoyée depuis le lundi 21 septembre 2026 à la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale pour une nouvelle délibération, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo est inscrite à l’ordre du jour de la plénière prévue ce vendredi 23 octobre 2026 à l’Assemblée nationale, au Palais du Peuple à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo.

Alors que la commission PAJ disposait d’un délai de quinze jours pour intégrer dans le texte les réserves formulées par la Cour constitutionnelle, l’examen et l’approbation du rapport de la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale interviennent près d’un mois après l’expiration du délai prévu selon l’ordre du jour de la plénière annoncé par Clotilde Mutita Kalunga, rapporteure adjointe de la Chambre basse du Parlement. Après l’examen du rapport, l’ordre du jour prévoit également l’adoption de la proposition de loi, article par article.

Cette proposition de loi avait été renvoyée au Parlement pour une nouvelle délibération par le président de la République, Félix Tshisekedi, conformément à l’article 160, alinéa 3, de la Constitution. Cette décision était présentée par Félix Tshisekedi comme relevant de l’esprit de « coopération interinstitutionnelle et de respect de l’État de droit ».

Il avait défendu la légitimité institutionnelle du processus, rappelant que le Parlement « débat, délibère et légifère » dans le cadre normal du fonctionnement des institutions. À l’issue de ce travail, le texte sera soumis à nouveau à la plénière de l’Assemblée nationale pour adoption, avant d’être transmis au Sénat pour une seconde lecture en vue d’une nouvelle adoption de ce texte initié par le député national et professeur Paul-Gaspard Ngondankoy Nkoy Ea Loongya.

Après son examen par les deux chambres du Parlement, à savoir l’Assemblée nationale et le Sénat, la proposition de loi sera transmise au président de la République pour promulgation, conformément à la procédure législative. Cette nouvelle étape intervient alors que la question du référendum est au cœur des tensions entre le pouvoir et une partie de l’opposition, dans le contexte des discussions autour d’un éventuel dialogue national pour faire face à la guerre dans l’Est de la RDC.

L’opposition politique et armée accuse le régime de Félix Tshisekedi de vouloir modifier la Constitution en utilisant cette initiative comme un moyen de prolonger son maintien au pouvoir au-delà de la limite des deux mandats présidentiels. Des accusations rejetées par le camp présidentiel, qui affirme que cette réforme vise avant tout à renforcer le fonctionnement des pouvoirs publics et à permettre à la population, souveraine primaire, de se prononcer sur des questions de souveraineté nationale, et non à permettre au chef de l’État de se maintenir au pouvoir.

Au-delà de l’examen et de l’approbation du rapport de la commission Politique, administrative et juridique relatif à la nouvelle délibération de la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo, suivis de l’adoption de la loi, article par article, l’ordre du jour de la plénière prévoit également l’examen et l’adoption du projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n° 026/015 du 7 septembre 2026 portant organisation de l’activité statistique en République démocratique du Congo.

Clément MUAMBA