Le président congolais Félix Tshisekedi a institué un comité chargé de préparer la mise en place de la commission qui organisera le dialogue national annoncé en RDC, selon une ordonnance lue dimanche par sa porte-parole Tina Salama.
Le texte instaure un dispositif en deux étapes : le comité créé dimanche n’est pas encore la commission préparatoire du dialogue. Il devra organiser sa mise en place et réunir les conditions nécessaires à la tenue du processus baptisé « Dialogue national pour la paix, la cohésion et la refondation de l’État ».
Placé sous l’autorité directe du président de la République, le comité sera composé d’un coordonnateur, d’un coordonnateur adjoint et de membres désignés par Félix Tshisekedi, qui pourra également les relever de leurs fonctions.
Le chef de l’État pourra ajouter à cette structure toute personnalité ou personne ressource dont la contribution sera jugée nécessaire. Sa composition n’a pas encore été annoncée.
Le comité devra notamment favoriser des rencontres préalables avec les différentes composantes, identifier les besoins matériels, financiers, techniques, sécuritaires, logistiques, communicationnels et protocolaires du dialogue, et établir des contacts avec les partenaires nationaux et internationaux suivant les orientations du président.
Il sera assisté d’un secrétariat technique composé de onze experts, eux aussi désignés par le chef de l’État. Ces experts devront notamment préparer les termes de référence et la feuille de route, réaliser des études et analyses, centraliser les contributions issues des consultations et rédiger les comptes rendus des réunions.
Les travaux du comité devront privilégier la recherche du consensus. La structure pourra également entendre ou consulter toute personne physique ou morale susceptible d’éclairer ses travaux.
Le comité rendra régulièrement compte au président par l’intermédiaire de son directeur de cabinet, au moyen notamment de notes d’étape, de séances de briefing ou de rapports circonstanciés. Les orientations présidentielles lui seront également transmises par le directeur de cabinet.
La durée de sa mission n’est pas limitée par une échéance précise. Le comité accompagnera « toute la vie du processus du dialogue » et cessera ses activités après la remise de son rapport final.
Son fonctionnement et celui de son secrétariat technique seront financés par le Trésor public. Le texte mentionne également des dons, legs et libéralités parmi ses ressources.
Les membres du comité et les experts bénéficieront d’une allocation forfaitaire mensuelle. Son montant et ses modalités de paiement seront fixés par le directeur de cabinet du président, après validation par le chef de l’État.
L’ordonnance impose par ailleurs aux membres, experts et personnes associées de signer, avant leur entrée en fonction, un accord de confidentialité. Ils seront tenus au secret professionnel ainsi qu’à des obligations de réserve et de discrétion concernant les informations, documents, consultations et délibérations dont ils auront connaissance.
Ces obligations resteront en vigueur jusqu’à la fin des travaux du dialogue national. Toute communication publique relative aux activités du comité devra respecter des modalités arrêtées par le président de la République.
L’ordonnance ne précise toutefois ni la composition du comité, ni le calendrier du processus, ni les critères de participation au dialogue. Elle ne définit pas non plus les thèmes qui seront discutés.
Ces questions sont au cœur des divergences entre le pouvoir, l’opposition et les confessions religieuses, qui réclament notamment des garanties sur l’inclusivité du processus. Le gouvernement a indiqué que le dialogue devrait se tenir sur le territoire congolais, sans suspendre les institutions en place, et s’articuler avec les processus de Washington et de Doha consacrés à la crise dans l’est de la RDC.