La Chambre du Conseil de Bruxelles a rendu ce lundi 31 août, sa décision renvoyant devant le tribunal correctionnel les 14 inculpés dans l'affaire Semlex, l’entreprise belge recrutée et chargée de produire les passeports biométriques congolais entre 2015 et 2025.
Les personnes inculpées devront répondre de faits présumés de corruption d'agents publics étrangers, de blanchiment et de fraude fiscale dans le cadre du contrat. Les dispositifs des malversations mis en place auraient permis de générer jusqu’à près de 60 millions USD.
« Selon des documents relevés dans la presse, pour chaque passeport vendu à 185 dollars, une partie (60 dollars) aurait été reversée à LRPS Ltd, une société basée à Dubaï considérée comme liée à une proche de l'ancien président de RDC, Joseph Kabila », souligne le communiqué des parties civiles qui ont salué la décision de la Chambre du Conseil de Bruxelles.
Il y a six ans, 51 citoyens congolais avec l’appui de la coalition le Congo n’est pas à vendre (CNPAV). Les parties civiles ont été rejoints dans cette affaire par la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), la Ligue des droits humains (LDH), UNIS, Transparency International et Transparency International Belgique.
« Nous avons payé 185 dollars pour nos passeports, avant d’apprendre par la presse qu’une partie de cet argent aurait servi à soudoyer des membres de l’élite politique. Nous avons le droit de savoir où est allé notre argent. Ce procès va enfin permettre d’y voir clair », a déclaré Fred Bauma, citoyen congolais partie civile cité dans le communiqué.
Semlex devient ainsi la première entreprise belge renvoyée devant un tribunal correctionnel belge pour des faits présumés retenus à sa charge.
« Pendant trop longtemps, la Belgique n'a pas été à la hauteur de ses engagements de lutte contre la corruption internationale. Ce renvoi devant le tribunal est historique : il montre enfin qu'une entreprise belge peut être appelée à répondre de graves faits présumés de corruption commis à l'étranger », a rappelé Transparency International Belgique.
Pour sa part, Jean-Claude Katende, vice-président de la FIDH et président de l’Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO), « espère que cette affaire mettra également en lumière des responsabilités au niveau congolais qui pourrait conduire à une action en justice complémentaire en RDC, afin que tous les responsables dans cette affaire répondent de leurs actes devant les juridictions compétentes. »