Morts contestés, tirs inexpliqués : Paul Nsapu s'explique sur le rapport de la marche du 12 juin

Le Président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH), Paul Nsapu Mukulu, était l'invité ce samedi du Space live organisé par Stanis Bujakera Tshiamala, pour revenir en détail sur le rapport de son institution consacré aux incidents du sit-in de la Coalition Article 64 (C64) du 12 juin dernier.

Sur l'absence de décès confirmés, alors que l'ECiDé évoque trois morts et la CENCO deux décès présumés, Paul Nsapu a expliqué que ni l'une ni l'autre de ces organisations n'a pu produire d'éléments de preuve étayant cette thèse. Il a toutefois précisé que le dossier n'est pas définitivement clos : la CNDH reste disposée à des vérifications complémentaires si des éléments crédibles et documentés lui sont soumis. 

Concernant le cas spécifique de David Lompala, présenté comme mort par l'ECiDé, le Président de la CNDH a indiqué que les enquêteurs n'ont trouvé, à l'adresse communiquée, « aucune trace de deuil » ni reconnaissance de l'intéressé par les occupants des lieux, ce qui, en l'état, ramène ce cas au rang de simple allégation.

Interrogé sur l'absence d'audition directe de la « Force du Progrès », il a justifié ce choix méthodologique par l'absence d'une structure officiellement identifiée ou de représentants désignés pouvant l'engager, précisant que le rapport n'a ni confirmé ni infirmé la présence de ce groupe sur le terrain. Sur le traitement jugé asymétrique des recommandations, ciblées pour la PNC, plus vagues pour la « Force du Progrès », Paul Nsapu a rappelé que la CNDH adresse ses recommandations aux institutions et acteurs à statut juridique clairement établi, la PNC étant un service public soumis à des obligations spécifiques. Il a souligné que le rapport recommande néanmoins des enquêtes et poursuites contre toute personne impliquée dans les violences, « quel que soit son appartenance politique ».

Sur les détonations assimilées à des tirs réels, rapportées notamment par Martin Fayulu et Delly Sessanga, le Président de la CNDH a reconnu que des témoignages en ce sens ont été recueillis, mais qu'en l'absence d'éléments techniques permettant d'en établir l'origine avec certitude, la Commission s'est refusée à toute attribution non étayée. Il a précisé qu'aucune victime blessée par balle réelle n'a été enregistrée.

Concernant le seul militant déféré au parquet sur une quarantaine de personnes interpellées, Paul Nsapu a rappelé que la CNDH n'a pas mandat pour établir des responsabilités pénales individuelles, cette compétence relevant exclusivement des autorités judiciaires, dont l'instruction, en cours, demeure secrète.

Sur la légalité du refus opposé par le Gouverneur de Kinshasa au sit-in devant le Palais du Peuple, il a invoqué l'article 7 alinéa 2 du Décret-Loi n°196, qui autorise le gouverneur de province à modifier, de commun accord avec les organisateurs, le lieu d'une manifestation. Il a rappelé que deux sites alternatifs avaient été proposés puis rejetés par les organisateurs.

Enfin, sur le suivi de ses recommandations, Paul Nsapu a annoncé le renforcement du déploiement d'observateurs de la CNDH lors des manifestations publiques, la mise en place d'un mécanisme permanent de dialogue entre autorités, police, organisateurs et société civile, ainsi que des formations des forces de l'ordre aux normes des droits de l'homme.