RDC : l’Assemblée nationale habilite le gouvernement à légiférer pendant les vacances parlementaires

Les députés nationaux ont adopté le projet de loi portant habilitation du gouvernement, une initiative visant à permettre à l’Exécutif central de continuer à légiférer pendant la période où les deux chambres du Parlement, à savoir l’Assemblée nationale et le Sénat, seront en vacances parlementaires. Ce texte a été présenté et défendu par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, lors de la plénière tenue vendredi 24 juillet 2026 au Palais du Peuple à Kinshasa.

Ce texte, qui autorise l’Exécutif à prendre des ordonnances-lois conformément à l’article 129 de la Constitution, a été adopté à l’issue de débats soutenus, marqués notamment par des échanges approfondis sur le projet de loi relatif au marché du carbone. Dès l’ouverture de son intervention, le ministre d’État a tenu à dissiper toute ambiguïté sur la portée de cette habilitation.

« Il ne s’agit ni d’un dessaisissement du Parlement ni d’un blanc-seing accordé au Gouvernement. La Constitution prévoit ce mécanisme exceptionnel afin de garantir la continuité de l’action publique. Toutes les ordonnances-lois seront soumises à la ratification du Parlement dès la reprise de ses travaux », a-t-il déclaré devant la représentation nationale.

Le Gouvernement entend ainsi poursuivre plusieurs réformes jugées « stratégiques » par le Garde des Sceaux congolais, parmi lesquelles la prorogation de l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu, la mise en œuvre de programmes structurants dans les secteurs de l’éducation, de la santé, de l’entrepreneuriat féminin, ainsi que l’encadrement juridique du marché du carbone.

C’est précisément ce dernier dossier qui a suscité les échanges les plus nourris entre les élus nationaux. Plusieurs députés présents en plénière ont plaidé pour davantage de garanties sur la gouvernance de ce secteur appelé à jouer un rôle majeur dans la valorisation du patrimoine forestier de la République démocratique du Congo.

En réponse aux préoccupations soulevées par la représentation nationale, Guillaume Ngefa a défendu la nécessité pour le Gouvernement de la République d’agir sans délai.

« La RDC ne peut rester spectatrice alors que le marché mondial du carbone se structure rapidement. Notre responsabilité est de mettre en place un cadre juridique solide qui protège les intérêts de l’État, des communautés locales et des générations futures, tout en sécurisant les investissements dans un secteur à fort potentiel économique », a-t-il soutenu lors de son intervention.

Au terme des débats, la majorité des députés a accordé sa confiance au Gouvernement en adoptant le projet de loi. Ce vote ouvre la voie à la poursuite des réformes durant l’intersession parlementaire, tout en maintenant le contrôle du Parlement, appelé à ratifier les ordonnances-lois dès la reprise de ses travaux. Par ce vote, l’Assemblée nationale réaffirme sa volonté d’assurer la continuité de l’action publique et d’accompagner les réformes engagées par le Gouvernement dans le respect de la Constitution et de l’État de droit.

Après son adoption, le projet de loi a été transmis au Sénat pour une seconde lecture. Cette étape ouvre la voie à la clôture de la session extraordinaire ouverte au mois de juin dans les deux chambres du Parlement, à savoir l’Assemblée nationale et le Sénat.

Il convient de noter que cette démarche du Gouvernement est conforme à la Constitution de la République démocratique du Congo, notamment en son article 129. Celui-ci stipule : « Le Gouvernement peut, pour l’exécution urgente de son programme d’action, demander à l’Assemblée nationale ou au Sénat l’autorisation de prendre, par ordonnance-loi, pendant un délai limité et sur des matières déterminées, les mesures qui sont normalement du domaine de la loi. »

Clément MUAMBA