Des participants au forum sur la stabilité juridique et l’attractivité du secteur minier
La Chambre des Mines de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) a lancé, ce mercredi 15 juillet à Kinshasa, un forum de trois jours consacré à la révision du Code minier. Placées sous le thème « Révision du Code minier : quels enjeux pour la stabilité juridique, la compétitivité et l’attractivité du secteur minier en République démocratique du Congo ? », ces assises réunissent des spécialistes du droit, de la gouvernance, de la fiscalité, de l’économie, de l’environnement, des représentants des entreprises minières, des investisseurs ainsi que des acteurs de la société civile.
L’objectif de cette rencontre est de créer un cadre de réflexion sur l’avenir du secteur minier congolais, dans un contexte où la République démocratique du Congo entend renforcer son rôle stratégique dans l’économie mondiale grâce à ses importantes ressources minérales.
À l’ouverture des travaux, le président de la Chambre des Mines,Kasongo Bin Asor, a rappelé que la RDC est appelée à jouer un rôle déterminant dans la transition énergétique, l’industrialisation et les nouvelles chaînes de valeur mondiales. Selon lui, cette position constitue une opportunité majeure, mais impose également au pays la responsabilité de mettre en place un environnement juridique et institutionnel favorable aux investissements.
« Notre pays est appelé à jouer un rôle déterminant dans la transition énergétique, l’industrialisation et les nouvelles chaînes de valeur mondiales. Cette position constitue une opportunité exceptionnelle, mais elle nous impose également une responsabilité : celle de construire un environnement juridique, réglementaire et institutionnel qui inspire confiance, favorise l’investissement, renforce la compétitivité de notre industrie et permette à notre pays de tirer pleinement profit de ses ressources naturelles », a-t-il déclaré.
Le président de la Chambre des Mines a souligné que cette responsabilité incombe aussi bien aux pouvoirs publics qu’aux entreprises, aux investisseurs, aux partenaires techniques et financiers, aux communautés et à la société civile. Pour lui, un secteur minier performant repose sur un cadre juridique « clair, stable, prévisible et appliqué de manière cohérente », ainsi que sur un climat des affaires attractif.
Il a expliqué que l’organisation de ce forum répond à une demande des opérateurs miniers, qui souhaitent harmoniser leurs positions avant d’engager un dialogue avec le Gouvernement et les autres parties prenantes.
« Notre ambition est de créer un cadre de concertation où les différents points de vue pourront s’exprimer librement, s’enrichir mutuellement et contribuer à une réflexion collective fondée sur les faits, l’expérience et l’expertise », a-t-il indiqué.
Évoquant les motivations de cette initiative, le président de la Chambre des Mines a estimé que le Code minier demeure la pierre angulaire de la gouvernance du secteur et le principal référentiel des décisions d’investissement. Toutefois, il a déploré les nombreuses atteintes à ses dispositions, notamment à travers certaines lois de finances.
« Depuis quelques années, les opérateurs miniers dénoncent différentes violations des dispositions du Code minier qui affectent la prévisibilité et la stabilité du cadre légal. Ces violations, intégrées principalement dans les lois de finances, viennent régulièrement ébranler le régime fiscal exhaustif et exclusif instauré par le Code minier. Cette situation fragilise la confiance, réduit l’attractivité et pèse sur la compétitivité de notre secteur », a-t-il regretté.
Prenant la parole à son tour, le président national de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), Robert Malumba Kalombo, a insisté sur la nécessité d’un dialogue permanent entre les pouvoirs publics et le secteur privé afin de bâtir des réformes durables.
« La Fédération des Entreprises du Congo demeure convaincue que la concertation reste la meilleure voie pour construire des réformes durables. Les meilleures législations sont celles qui résultent du dialogue », a-t-il affirmé.
Selon lui, la RDC dispose d’atouts considérables grâce à ses ressources, à ses compétences et à l’intérêt croissant des investisseurs internationaux. Il estime que la révision du Code minier doit permettre de bâtir un cadre juridique moderne, stable, lisible, compétitif et prévisible.
« Notre ambition est que la révision du Code minier serve à construire un cadre juridique moderne, stable, lisible, compétitif et prévisible, qui garantisse à la fois la souveraineté de l’État, la confiance des investisseurs, la création d’emplois, la transformation locale de nos minerais et le développement économique de la République démocratique du Congo », a déclaré Robert Malumba Kalombo.
Le président de la FEC s’est également engagé à porter les recommandations issues de ces travaux auprès des plus hautes institutions du pays afin qu’elles alimentent les réformes en cours et contribuent au renforcement de la compétitivité du secteur minier.
Au terme des trois jours de travail, les participants sont attendus sur une série de recommandations destinées à alimenter les réflexions des pouvoirs publics. Les organisateurs ambitionnent de formuler des propositions « sérieuses, documentées et pragmatiques », susceptibles de contribuer à l’édification d’un secteur minier plus stable, plus compétitif, plus attractif et davantage créateur de valeur pour la République démocratique du Congo.
Divine Mbala
