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Partenariat RDC–USA : Gode Mpoyi affirme que la RDC peut capter « au moins 500 milliards USD d’investissements » à condition d’adapter sa Constitution
La République démocratique du Congo pourrait attirer au moins 500 milliards de dollars d’investissements américains dans le cadre du partenariat stratégique conclu avec les États-Unis, selon le professeur Gode Mpoyi, qui indique par ailleurs que cet objectif ne pourra être atteint sans une adaptation de certaines dispositions de la Constitution de 2006. C’est la thèse qu’il a développée lors de la grande conférence scientifique organisée les 22 et 23 juin à Kinshasa par le Corps de l’Élite Scientifique de l’UDPS/Tshisekedi, consacrée aux enjeux économiques de ce partenariat.
Professeur d’université, spécialiste des finances publiques et de l’économie institutionnelle, Gode Mpoyi a centré son intervention sur les réformes qu’il juge indispensables pour permettre à la RDC de tirer pleinement profit de cet accord stratégique. Selon lui, les débats sur une éventuelle révision de la Constitution sont souvent réduits à des considérations politiques, alors que les véritables enjeux seraient avant tout économiques.
L’universitaire soutient que les experts ayant préparé le partenariat entre Kinshasa et Washington avaient déjà identifié plusieurs contraintes juridiques qui limiteraient aujourd’hui l’efficacité de la gouvernance économique congolaise.
« Cet accord prévoit un régime fiscal qui demande à la République démocratique du Congo d’engager des réformes législatives et constitutionnelles. Je vous informe que ces accords sont préparés par de grands professeurs. Ils avaient déjà étudié notre Constitution et notre droit fiscal. Ils avaient compris que, pour atteindre les objectifs fixés, il faudrait nécessairement toucher à certaines dispositions constitutionnelles », a-t-il confié.
Pour illustrer son propos, Gode Mpoyi a cité plusieurs articles de la Constitution qu’il estime incompatibles avec certaines réformes prévues dans le cadre de ce partenariat. Il évoque notamment les dispositions relatives aux finances publiques, à la répartition des compétences fiscales entre le pouvoir central et les provinces ainsi qu’aux prérogatives exclusives de ces dernières.
Selon lui, la création d’une Autorité nationale des revenus, appelée à centraliser notamment la fiscalité minière, ne pourrait être mise en œuvre sans une révision préalable de certaines dispositions constitutionnelles. Il estime que le système actuel fragmente la collecte des recettes publiques et limite la capacité de l’État à conduire une politique fiscale plus efficace.
Le professeur rappelle d’ailleurs que cette réforme ne constituerait pas une innovation. D’après lui, elle figurait déjà parmi les pistes étudiées par les autorités congolaises il y a plusieurs années, avant d’être abandonnée.
Bien plus encore… vers des milliards ?
Au-delà de l’aspect juridique, l’ancien président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa, lie directement cette réforme aux ambitions économiques de la RDC. Il affirme que les investissements attendus dans le cadre du partenariat stratégique pourraient atteindre au moins 500 milliards de dollars, tout en venant s’ajouter à la croissance déjà enregistrée par l’économie congolaise.
« Aujourd’hui, notre défi est de savoir comment atteindre les objectifs de développement fixés pour 2050. Les Américains vont nous apporter, je dis bien au moins, 500 milliards de dollars d’investissements. Ce ne sont pas des capitaux qui arrivent simplement sur un compte bancaire. Ce sont des entreprises qui vont s’installer, des emplois qui seront créés, des salaires qui augmenteront et un pouvoir d’achat qui progressera », a précisé Gode Mpoyi.
À l’en croire, ces investissements permettraient notamment d’accroître la capacité de production du secteur minier, de financer des infrastructures stratégiques et d’accélérer la transformation économique du pays. Il estime même que la RDC pourrait devenir, à terme, la première économie du continent africain si ces investissements se concrétisent.
Pour le professeur, le véritable débat ne porte donc pas sur l’opportunité politique de modifier la Constitution, mais sur la capacité du pays à adapter ses institutions aux exigences de son développement.
« Nous avons un choix à faire. Soit nous gardons notre Constitution de 2006 comme une photographie figée et nous restons pauvres ; soit nous acceptons les changements nécessaires pour bénéficier de ces investissements. Lorsqu’on installe des entreprises, ce sont de nouveaux emplois, de nouveaux revenus et de meilleures conditions de vie pour les Congolais », a-t-il ajouté.
Gode Mpoyi a plaidé pour une lecture économique de la Constitution, estimant qu’un texte fondamental ne doit pas être considéré comme intangible lorsque les mutations économiques imposent des adaptations. Selon lui, les réformes qu’il préconise visent moins à modifier l’équilibre politique des institutions qu’à doter la République démocratique du Congo d’un cadre juridique compatible avec ses ambitions de développement et les opportunités ouvertes par le partenariat stratégique conclu avec les États-Unis.
Kuzamba Mbuangu
