RDC : le Sénat adopte à son tour le projet de loi relatif à l'aménagement du territoire

Après l'examen en seconde lecture, les Sénateurs ont adopté le projet de loi relatif à l'Aménagement du Territoire, marquant ainsi un jalon essentiel dans la mise en œuvre de la Politique Nationale d'Aménagement du Territoire en RDC. L'adoption de ce texte fait suite à la recevabilité et l'adoption du rapport de la commission Aménagement du territoire présenté lors de la plénière tenue jeudi 12 juin 2025 dans la salle des conférences internationales du Palais du Peuple.

"Votre Commission a convenu de travailler sur le texte venu de l'Assemblée nationale conformément aux dispositions de l'article 130 du règlement intérieur du Sénat tout en veillant aux préoccupations soulevées par le Président de la République dans sa lettre adressée aux présidents de deux chambres en vertue de l'article 137 de la Constitution en vue d'une nouvelle délibération. Votre commission a examiné tour à tour l'intitulé du projet de loi, ses articles ainsi que son exposé de motif. Après examen, elle n'a pas apporté d'amendements de fonds hormis quelques améliorations de forme au niveau des articles 3,.26 et 27, 4 au quatrième alinéa, 5,8,26,31 au premier alinéa, 32,42,52,81,89,99 au premier alinéa, 101,102 au deuxième alinéa, 107,110 et 114. Il en est de même de l'exposé de motif qui a subi quelques aménagements de forme", dit le rapport de la commission Aménagement du territoire.

Ce projet de loi est essentielle pour mettre à jour et moderniser le décret du 20 juin 1957 sur l'urbanisme, devenu anachronique au regard des évolutions intervenues dans le pays en matière d'organisation politique, administrative, territoriale, et dans les autres secteurs de la vie nationale. La nouvelle Loi vise à garantir une mise en œuvre cohérente de la politique nationale de développement et des politiques publiques sur l'ensemble du territoire national. Elle établit des directives claires pour la centralisation des données provenant de diverses sources, ainsi que pour la réalisation d'études économiques, sociales, et environnementales.

L'adoption de ce texte est conforme au programme d'actions du gouvernement (PAG 2024-2028) qui prévoit une gouvernance territoriale moderne, fondée sur la justice spatiale et l’efficacité dans l’action publique. Ce texte jette les bases d’un nouveau contrat entre l’État et les territoires, en mettant fin à l’improvisation dans l’occupation de l’espace national. Il institue désormais des règles claires, des outils de planification rigoureux, et une architecture institutionnelle cohérente pour accompagner la croissance, anticiper les mutations et garantir une gestion optimale du territoire.

À travers cette réforme, la RDC se dote d’un cadre juridique moderne, capable d’orienter durablement les politiques publiques, de planifier l’espace national, de mieux répartir les ressources et d’assurer une cohérence territoriale entre les investissements et les besoins des populations.

"Une attente de quatre ans vient d’aboutir. Cette loi, portée par le Gouvernement depuis 2021, devient enfin réalité. Elle marque un tournant historique dans la gouvernance de notre territoire.Cette avancée stratégique concrétise la vision du Chef de l’État, Son Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, pour une RDC mieux structurée, équitablement développée et souveraine sur l’ensemble de son espace. En tant que Ministre de l’Aménagement du Territoire, je reste pleinement mobilisé pour sa mise en œuvre effective, au bénéfice de toutes les Congolaises et de tous les Congolais" a réagi sur X le Ministre d'État, ministre de l'aménagement du territoire Guy Loando Mboyo.

Rappelons que ce projet de loi a été adopté lors de la législature passée par les deux chambres du parlement mais il n'a pas été promulgué par le Chef de l'État Félix-Antoine Tshisekedi. Dans sa correspondance adressée aux présidents de deux chambres du parlement, Félix Tshisekedi avait soulevé d'autres préoccupations contenues dans le texte et avait sollicité de deux chambres du parlement une nouvelle délibération.

Clément MUAMBA