Commission d'enquête sur la gestion de Go Pass : le projet de résolution déjà déposé au bureau de l'Assemblée nationale révèle le député Claude Misare

À la suite de la question orale avec débat du député national, élu d'Uvira (Sud-Kivu) Claude Misare Mugomberwa adressée au Directeur général de la Régie des Voies Aériennes (RVA) Ngoma Mbaki, il a été décidé de la mise en place de la commission d’enquête parlementaire sur la Redevance de Développement des Infrastructures Aéroportuaire (IDEF), appelée Go-Pass de la Régie des voies aériennes. L'objectif poursuivi derrière cette démarche, est d'éclairer la population via la représentation nationale sur la gestion de cette redevance plus de dix ans après sa mise en œuvre.

Au cours d'un entretien accordé à ACTUALITE.CD plus d'une semaine après l'option levée en plénière, le député national Claude Misare Mugomberwa a révélé qu'il a déjà déposé au bureau de l'Assemblée nationale le projet de résolution portant sur la mise en place de la commission d'enquête et que présentement la balle est dans le camp du bureau de la chambre basse du parlement.

"Moi, j'ai déjà déposé la proposition du projet de la résolution, j'attends la décision du bureau de l'Assemblée nationale pour la mise en place de cette commission d'enquête. Je suis dans la conference des présidents, j'ai vu déjà le chef du cabinet du Rapporteur, il a demandé aux collègues présidents des groupes parlementaires de proposer déjà les noms de leurs candidats qui pourront faire partie de cette commission d'enquête qui permettra de voir clair, éclairer l'opinion par rapport à la mauvaise de gouvernance sur le Go pass",a-t-il dit à ACTUALITE.CD mercredi 11 juin 2025.

L’élu de la circonscription électorale d'Uvira (Sud-Kivu ) et auteur de la question orale avec débat estime que le DG de la Régie des Voies Aériennes (RVA) avait tapé à côté en ce sens qu’il n’avait pas convaincu par ses réponses.

"Je n'étais pas satisfait des réponses fournies par le DG de la RVA. Il y a beaucoup de choses qui se passent, allez-y comprendre depuis 2009, plus de 15 ans après comme j'avais dit aucun aéroport construit, aucun aéroport sérieusement réhabilité, aucun projet c'est pourquoi j'avais demandé la mise en place d'une commission d'enquête parce-que nous devons enquêter sur cette taxe depuis la création de cette redevance jusqu'en 2025", a fait savoir l'élu de la circonscription électorale d'Uvira dans la province du Sud-Kivu.

Pour lui, cette redevance plus de dix ans après n’a servi à rien jusque-là, surtout qu’aucun aéroport ni aérodrome n’a été construit ou réhabilité grâce à cette redevance de Go Pass. Il a rassuré que malgré la clôture imminente de la session ordinaire de Mars celà ne sera pas un obstacle à sa démarche déjà validée par l'Assemblée plénière.

"Même pendant les vacances parlementaires. Selon ma proposition de résolution et le président l'avait dit en plénière la commission aura minimum 30 jours pour faire le travail et donc nous devons faire Lubumbashi selon la RVA il y a un projet qui a été exécuté là-bas nous devons faire Lubumbashi pour palper de près les travaux qui ont été exécutés sur le terrain. Nous devons faire au moins 3 ou 4 aéroports de notre pays donc ça va nous prendre du temps pour qu'on fasse un travail sérieux, un travail qui pourra aider le pays dans l'avenir", a expliqué le président du groupe parlementaire des élus membres de la famille politique de Vital Kamerhe (A-A/UNC).

Et de poursuivre :

"En principe, c'est moi qui doit être le président de la Commission selon les us et coutumes, selon la pratique parlementaire. Je suis supposé maîtriser le dossier par rapport à cette question. Moi, je fais mon travail et c'est la plénière qui avait décidé que moi je puisse proposer le projet portant résolution sur la mise en place de la Commission d'enquête, je le fais et donc moi j'attends et je suis sûr qu'avant la fin de la session déjà le bureau va signer la décision portant mise en place de la Commission d'enquête sur la redevance Go-pass".

La genèse du « GO-PASS » remonte à la période entre 2008 et 2009 sous le règne de Joseph Kabila Kabange. À cette époque, la RDC a connu plusieurs crashs d'avions, causant de nombreux morts, et le ciel congolais était même surnommé par certains experts de l'aviation civile un « cimetière à ciel ouvert », non seulement parce que la plupart des avions qui y opéraient n'étaient pas aux normes, mais aussi en raison de la vétusté des infrastructures aéroportuaires de la Régie des Voies Aériennes (RVA).

 En même temps, un nouveau comité de gestion était mis en place pour stabiliser cette société de l'État, qui était presque en faillite. Après un bref état des lieux, une décision fut prise visant à la réhabilitation des aéroports de la RDC, par exemple, l'Aéroport International de la Loano, construit en 1952, et celui de N'djili, en 1955.

C'est dans l'optique de trouver des financements pour la modernisation de ces infrastructures aéroportuaires et l'acquisition d'équipements et matériels adéquats que le Français Jean Assice, ex-administrateur général de la RVA, a créé la redevance IDEF le 19 mars 2009, dans le cadre du contrat d'assistance qui liait le gouvernement congolais au groupement KPMG-ADPI.

Selon le Directeur général de la Régie des voies aériennes (RVA), Ngoma Mbaki, la RVA a généré 362 millions USD de recettes grâce à la taxe aéroportuaire « Go-pass » en 15 ans. Dans sa question orale avec débat, le député national Claude Misare a voulu savoir combien d’argent avait été généré par la taxe « Go-pass » pendant plus de 15 ans et à quoi ces fonds avaient servi, au vu de l’état préoccupant des aéroports du pays.

Concluant sa question orale avec débat qui a aidé à mettre en lumière des révélations inédites du fonctionnement de la RVA, Claude Misare s'était dit non convaincu par les réponses aux questions des élus nationaux données par le Directeur Général Ngoma Mbaki. L'auteur de la question orale avec débat a fait savoir que depuis 15 ans, la population congolaise a été escroquée. 

A cet effet, en respect à l’article 210 du Règlement Intérieur de cette chambre, Claude Misare a demandé et obtenu de la plénière la mise en place d’une Commission d’enquête afin de tirer au clair les zones d’ombre entourant la gestion de la redevance « Go pass ».

Clément MUAMBA