En RDC, nouveau réquisitoire du PG près la Cour de cassation qui saisit  l’Assemblée nationale contre Constant Mutamba pour "outrage envers les membres du gouvernement et incitations des manquements envers l'autorité publique"

Jusqu'où ira la bataille entre le ministre d'État, ministre de la justice et Garde des Sceaux Constant Mutamba et le pouvoir judiciaire ? Après le premier réquisitoire lié aux soupçons des détournements des fonds en rapport avec la construction d'une prison à Kisangani chef-lieu de la province de Tshopo, Firmin Mvonde, procureur général près la Cour de cassation revient au bureau de l'Assemblée nationale avec un réquisitoire lu par Jacques Djoli, rapporteur de cette chambre à la plénière de ce vendredi 30 mai 2025. Firmin Mvonde, se basant sur la récente communication de Constant Mutamba lors d'un face à face avec les agents et cadres de son ministère au Palais de justice, a retenu plusieurs griefs contre Mutamba notamment, outrage envers les membres du gouvernement, des cours et tribunaux et les officiers du ministère public, provocations et incitations à des manquements envers l'Autorité publique. 

"Dans leurs relations avec le droit, les faits paraissent constituer les incriminations d'outrage envers les membres du gouvernement, des cours et tribunaux et les officiers du ministère public, des provocations et incitations à des manquements envers l'Autorité publique, d'injures publiques et des menaces d'attentat contre l'intégrité physique prévus et réprimées respectivement par les articles 136.1 et 2, 75, 135 bis et 159 du Code Pénal Livre 2. Pour permettre au ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux de donner sa version des faits et présenter ses moyens de défense, par ce motif plaise au bureau de l'Assemblée nationale d'autoriser l'instruction à charge du ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux Constant Mutamba", dit le réquisitoire. 

Alors que la question était déjà sous examen à l'Assemblée nationale, Constant Mutamba a, lors d'un face à face avec les agents et cadres de son administration, contesté la procédure initiée à son encontre par la justice. Pour Constant Mutamba, le PG près la Cour de Cassation étant lui-même sous enquête n'a pas qualité d'initier des poursuites contre sa personne.

"Dites au procureur général qu’il ne me verra jamais devant lui pour me défendre. Je n’ai pas peur de la prison, je suis prêt. Il a commis une faute disciplinaire grave. Celui qui fait l’objet d’enquêtes ne peut pas initier une action contre le ministre de la Justice. C’est une faute disciplinaire grave. Je vais tirer toutes les conséquences du droit. Il commence à convoquer le secrétaire général du ministère de la Justice et le directeur pénitentiaire. Je leur ai demandé de ne pas s’y rendre", a lancé Constant Mutamba sous les acclamations des agents et cadres de son ministère.

Pour Constant Mutamba, Firmin Mvonde a initié cette démarche dans le seul but de ternir son image dans l'opinion'

"Dites-lui qu’il faisait partie du même groupe de Kabilistes, ce groupe de mafieux. Il voulait m’humilier pour ternir ma réputation. Dites-leur que le dieu de mes ancêtres est plus fort que leurs dieux. Dites-leur que je ne crains pas la prison, je suis prêt. Ils affirmaient que j’avais fui en Tanzanie. Dites-leur que je suis venu les affronter : me voici à Kinshasa, je suis au palais de justice. Dites-lui aussi que j’attends qu’il justifie tous ses biens. J’attends que les enquêtes sur lui aboutissent", a indiqué Constant Mutamba, ministre de la justice.

Un jour plutôt, les députés nationaux ont adopté la résolution portant autorisation de l'instruction judiciaire à charge de Monsieur Mutamba Constant, Ministre d'État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux soupçonné d’organiser un détournement de 19 millions USD, sur les 39 millions USD et de violation des procédures de passation des marchés, dans le cadre du projet de construction d'une prison à Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo. Cette décision intervient après la recevabilité du rapport de la Commission Spéciale chargée d'examiner le réquisitoire de Firmin Mvonde, procureur général près la Cour de Cassation. 

L'examen de ce réquisitoire intervient alors que le ministre de la justice était déjà visé par deux précédentes interpellations parlementaires concernant le même projet controversé. Il s'agit des initiatives de Fontaine Mangala et Willy Mishiki.

Clément MUAMBA