RDC: le Sénat déclare recevable la proposition de loi modifiant la loi organique portant statut des magistrats

Les sénateurs ont déclaré recevable la proposition de loi modifiant la loi organique n°06/04 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats telle que modifiée à ce jour. D'après son initiateur, Alexis Thambwe Mwamba, sa proposition de loi apporte deux innovations majeures. La première innovation, dit-il, comporte les conditions de recrutement des magistrats et la deuxième innovation renforce le pouvoir disciplinaire dans la profession des magistrats.

Cette initiative a été saluée par les sénateurs lors du débat général sur ce texte. Les élus des élus ont fait des observations à leur collègue en vue d'enrichir cette réforme qui, d'après plusieurs sénateurs, intervient au bon moment.

" J'aimerais saluer l'initiative de l'honorable Thambwe Mwamba parce que le sentiment que nous avons de plus en plus dans la société, ce que la magistrature tant à se comporter comme une association des malfaiteurs, il ne faudrait pas qu'on en arrive là. Nous devons prendre des précautions pour que ça reste une profession noble et non une association des malfaiteurs. Déjà lors du recrutement, les conditions qui sont posées sont des conditions d'excellences, de qualité mais on a vu à un moment des gens qui n'avaient pas encore des diplômes se sont retrouvés magistrats à la faveur de tel ou tel autre ministre ", a dit, lors du débat général, le sénateur Prince Kaumba Lufunda.

Et de poursuivre :

" Ici ma petite observation est très petite, c'est en rapport avec les conditions de diplome, je crois que le gouvernement est revenu là dessus, on verra avec l'initiateur de cette proposition de loi comment bien reformuler la chose parceque la réforme que l'on connait actuellement au niveau de l'enseignement supérieur a remplacé malheureusement le graduat par la licence, nous risquons de nous retrouver avec des gens qui sont détenteurs de diplôme de trois ans dénommé aujourd'hui licence et qui vont se prévaloir du droit de devenir magistrat, nous verrons comment corriger celà. Je voterai les deux mains cette proposition de loi ".

De son côté, la sénatrice Christine Mwando a salué l'initiative et formulé son observation.

" Là où on parle de pourcentage, le collègue Ntumba vient d'en parler, je pense que l'honorable Thambwe doit quand même revoir un peu le pourcentage de 65% parceque je pense que vous serez d'accord avec moi que celui qui a 70% peut être médiocre à celui qui a eu 50%. Vous savez aujourd'hui les conditions dans lesquelles nous obtenons les documents, je peux avoir un document de 80%, 90% mais dans la tête il n’y a rien donc c'est sur ce point que je voulais marteler ", a complété l'élue des élues de la province de Tanganyika.

A la suite du débat général, l'auteur de la proposition de loi a sollicité de la plénière un délai afin de pouvoir apporter des réponses aux différentes observations et préoccupations soulevées par ses collègues.

Il sied de signaler que cette réforme intervient au moment où la justice congolaise est vivement critiquée dans l'opinion mais aussi par le Chef de l'État Félix Tshisekedi lui même lors d'une de ses communications en Conseil des Ministres.

Clément MUAMBA