RDC : la CENI fixe l'élection du gouverneur et vice-gouverneur de la province du Maniema le 18 octobre
Vendredi 23 septembre 2022 - 20:30
Photo d'illustration
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La commission électorale nationale indépendante fixe l'élection des gouverneur et vice-gouverneur de la province du Maniema le 18 octobre 2022. Ce, faisant suite d'une part, à l'arrêt REA. 189/182/190 du Conseil d'État du 02 juin 2022 annulant l'arrêt RCE 066/06/067/068 de la Cour d'appel de Maniema et ordonnant à la CENI d'organiser un nouveau scrutin de l'élection des Gouverneur et Vice-gouverneur de Province du Maniema et, d'autre part, à l'Arrêt R. Const 1800 de la Cour constitutionnelle du 22 juillet 2022.

D'après le communiqué de la Centrale électorale rendu public ce vendredi 23 septembre 2022, les activités opérationnelles subséquentes de ce calendrier se présentent de la manière suivante:

• Du 14 au 16 octobre 2022: Campagne électorale ;

• Le 18 octobre 2022: Vote des gouverneurs et Vice gouverneurs de la province du Maniema par les députés provinciaux, Affichage au bureau de vote et annonce des résultats provisoires par le bureau de la commission électorale nationale indépendante ;

• Du 20 au 27 octobre 2022: Dépôt des recours en contestation des résultats provisoires devant la Cour d'appel de Kindu faisant office de Cour Administrative d'appel ;

• Du 28 octobre au 03 novembre 2022: Traitement des contentieux des résultats par la Cour d'appel ;

• Le 04 novembre 2022: Publication des résultats définitifs par la Cour d'appel de Kindu faisant office de Cour Administrative d'appel ;

• Du 04 au 06 novembre 2022: Notification des arrêts de la Cour d'appel à la commission électorale nationale indépendante ;

• Le 09 novembre 2022: Transmission des dossiers physiques des candidats élus au Président de la République pour investiture.

La CENI saisit cette occasion pour inviter l'Assemblée provinciale du Maniema, les partis politiques, les regroupements politiques ainsi que les candidats à l'élection des Gouverneur et Vice-gouverneur de la Province du Maniema à mettre tout en œuvre pour la tenue des scrutins crédibles et apaisés.

Rappelons-le, le Conseil d’Etat avait rendu son arrêt dans le contentieux électoral sur les appels de trois candidats malheureux à l’élection du gouverneur organisée le 6 mai dernier dans la province du Maniema. Les candidats malheureux Corneille Bushiri Makola ayant échoué avec une voix ainsi que Bernard Takaishe Ngumbi et Aruna Ndarabu Amurani ayant échoué avec 0 voix chacun, ont introduit des recours au Conseil d'État après avoir été débouté à la Cour d'appel.

Le Conseil d'État avait déclaré recevable et partiellement fondé l'un de ces trois recours et annule en toutes ses dispositions l'arrêt de la Cour d'appel du Maniema, confirmant l'élection du Radjabu Kindanda Kishabongo Hubert et Tchuma Yafali Bernard respectivement aux postes de gouverneur et vice-gouverneur de la province du Maniema.

Dans sa motivation, le Conseil d'État avait évoqué la violation par le premier juge de l'article 198 alinéa 2, de la Constitution de la République parlant du dépassement du quorum suite à la participation au vote de l'ancien vice-gouverneur du Maniema, Jean-Pierre Amadi Lubenga alors qu'il n'a pas encore recouvré sa qualité de député provincial et que la requête en interprétation de la présidente de l'Assemblée provinciale du Maniema envoyée auprès de la Cour constitutionnelle n'a pas encore été examinée par celle-ci.

Le Conseil d'État relève en effet que dans l'élection du 6 mai dernier dans la province du Maniema a été retenue d'irrégularités, portant ainsi atteinte à l'exigence fondamentale de la sincérité du vote.

Par conséquent, le Conseil d'État annule l'arrêt de la Cour d'appel du Maniema et ordonne à la CENI d'organiser un nouveau scrutin dans cette province.

Radjabu Kindanda Kishabongo Hubert, député provincial et Tchuma Yafali Bernard avaient été proclamés provisoirement élus respectivement gouverneur et vice-gouverneur avec 18 voix. Cette élection avait été confirmée la Cour d'appel du Maniema.

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