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RDC : à son tour, le Sénat a adopté en des termes différents la proposition de loi portant protection et promotion des droits des personnes vivant avec handicap
Mardi 30 novembre 2021 - 17:41
Sénat plénière
Plénière Sénat/Ph. droits tiers

Après l'adoption du rapport de la commission mixte socio-culturelle et politique, administrative, juridique et Droits de l'homme, les sénateurs ont adopté, ce lundi 29 novembre 2021, la proposition de loi organique portant protection et promotion des droits des personnes vivant avec handicap (PVH) en RDC. Sur 109 membres, 82 ont pris part au vote et tous ont été unanimes.

Ce texte loi examiné en seconde lecture a été adopté en des termes différents avec l'Assemblée nationale. De ce fait, une commission mixte paritaire Assemblée nationale et sénat sera mise en place en vue d'aplanir les divergences avant sa promulgation.

« Le Sénat vote la proposition de loi organique portant protection et promotion des droits des personnes vivant avec handicap. Une commission mixte paritaire Assemblée nationale - Sénat sera mise sur pied étant donné qu'il y a eu des amendements », a dit Modeste Bahati Lukwebo à l'issue du vote.

Cette proposition de loi compte en son sein plusieurs innovations. Lors de la précédente plénière, Jean Bakomito, Président de la commission PAJ du sénat les avait évoquées.

« L'une des innovations majeures que nous avons proposées est qu’il y ait un quota pour les personnes qui vivent avec handicap dans la gestion de la chose publique à tous les niveaux, national et provincial et même local. Mais également nous avons proposé que les PVH puissent bénéficier d'une assistance particulière et même en termes de formation, des formations adaptées à leurs conditions (…). C'est une loi qui va permettre à nos frères et sœurs qui vivent avec handicap de pouvoir être insérer dans la société et de trouver leur place d'avoir une protection juridique même en ce qui concerne leurs biens lorsque le fait par exemple de spolier un bien appartenant à une personne handicap notamment à cause de son handicap est désormais pénalisé. Donc ce sont des innovations très importantes qui ont été apportées à ce texte qui nous est parvenu pour la deuxième lecture (…) », avait expliqué Jean Bakomito devant la presse.

Jean Bakomito a, dans le cadre de cette proposition de loi, précisé celui qui est considéré comme personne vivant avec handicap.

« Ce sont d'abord des personnes qui souffrent de problèmes, l'albinisme, des personnes qui, de par leur naissance ou à cause du travail qu'ils ont fait, connaissent des problèmes qui leur empêchent de vivre comme les autres. Par exemple les blessés de guerre … Ces personnes ont besoin de l'assistance de l'État, elles ont besoin d'un accompagnement de l'État afin d'avoir l'égalité de chance qui doit leur permettre également de se faire utile pour la société, faire en sorte que ceux qui sont formés participent également à la gestion de la chose publique. Même dans les sociétés privées, on doit donner une place à ces personnes qui ne doivent subir aucune discriminations », a précisé Jean Bakomito.

Cette proposition de loi punie d’une amende de deux cents cinquante à cinq cent mille francs congolais toute personne qui viole les dispositions de l’article 43 de cette loi. On y trouve aussi des peines allant de trois à six mois de servitude pénale principale contre toute personne avec handicap ou non qui aura utilisé ou tenté d’utiliser un enfant mineur comme assistance humaine.

La République Démocratique du Congo compte un nombre considérable des personnes vivant avec handicap. Au moins 10 millions de personnes vivant avec handicap  ne jouissent pas de leurs droits inaliénables. C'est ce qui avait justifié la motivation de la députée Eve Bazaiba pour initier cette proposition prenant ainsi en compte les besoins spécifiques de cette catégorie de personnes.

Clément Muamba

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