RDC: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège en Ituri et au Nord-Kivu

Illustration
Photo d'illustration

L'Assemblée nationale a autorisé, ce mardi 30 novembre, pour la 13e fois consécutive l'état de siège dans les provinces de l'Ituri et du Nord Kivu.

Sur 287 votants, 283 ont voté, 4 ont voté contre la prorogation de cet état d'exception.

Ce projet de loi a été présenté et défendu par la ministre d'État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo. Cette autorisation prend cours dès ce 3 décembre 2021 pour 15 jours.

Le renouvellement de cette mesure exceptionnelle s'est fait sans la participation des députés nationaux des provinces concernées par l'état de siège. Ils continuent à s'opposer contre les résultats mitigés de l'état de siège dans leurs provinces.

Adopté en première lecture, ce projet de loi sera transmis au Sénat pour subir une seconde lecture avant son éventuelle promulgation  par le Président de la République.

Berith Yakitenge